Obstacle sur les cours d'eau

Les barrages et les seuils en rivière modifient le fonctionnement des cours d'eau et des nappes et empêchent leur bon fonctionnement. Ils bloquent notamment la circulation des poissons, des sédiments vers l'aval et impactent fortement les nappes d'eaux souterraines en relation avec les rivières. Cette redevance encourage soit la suppression des ouvrages inutiles ou perturbants soit leur aménagement pour rétablir le fonctionnement de l'écosystème fluvial.

• dont la dénivelée est inférieure à 5 m,
• implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle.

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

• L'assiette est le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée par un coefficient de débit et un coefficient d'entrave.
• Le taux pour 2008 à 2012 est de 150 € par mètre pour les bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse.