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Obstacle sur les cours d'eau

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales. Ils  perturbent la vie aquatique et les usages de l'eau. Ils bloquent notamment la circulation des poissons et des sédiments (limons, sables et galets), et modifient fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau.

Cette redevance, par le signal économique qu’elle représente, incite à aménager ces obstacles voire à les supprimer pour ceux qui sont devenus inutiles, et contribue ainsi à  rétablir un bon fonctionnement de l'écosystème fluvial. Cette redevance participe également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de l’agence.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau, à l'exception des ouvrages :

  • faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
  • ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m ;
  • ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle.

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

  • L'assiette est le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée par un coefficient de débit et un coefficient d'entrave.
  • Le taux pour 2013 à 2018 est de 150 € par mètre pour les bassins de Rhône-Méditerranée et Corse.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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