Obstacle sur les cours d'eau - réglementation

Les textes réglementaires

  • Code de l'environnement - Redevance pour obstacle sur les cours d'eau - Extraits (Art. L. 213-10-11, R. 213-48-15)
    application/pdf Code-environnement-Obstacle.pdf - 17.8 K.o.
  • Avis relatif à la délibération n°2010-32 du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf joe_20101026_0096.pdf - 94.6 K.o.
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