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Pollution des élevages

La lutte contre les pollutions des effluents d'élevage est essentielle pour améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines. La redevance pour pollution des élevages encourage l'amélioration des pratiques pour réduire les quantités de pollution rejetées par les animaux dans le milieu naturel.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance concerne les élevages d'au moins 90 unités de gros bétail (U.G.B.). En zone de montagne elle s'applique aux élevages de 150 U.G.B.

Les modalités de calcul

La redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des activités d'élevage est calculée sur la base d'un taux unique par unité de gros bétail (U.G.B.).

Les unités de gros bétail correspondent au nombre d'animaux de l'exploitation, affecté d'un coefficient de conversion différent selon les catégories et le stade physiologique. Ce coefficient est calculé en fonction des rejets azotés.
La redevance n'est perçue qu'à partir de la 41e unité de gros bétail détenue et pour un taux de chargement supérieur à 1,4 U.G.B. par hectare de surface agricole utilisée (S.A.U.).

Le taux de redevance est unique par unité de gros bétail (U.G.B.), il est fixé par la loi et s'élève à 3 €.

Les élevages hors sol sont aussi soumis à cette redevance.

 

Déclaration de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour les activités d'élevage

Les déclarations relatives à cette redevance doivent depuis 2012 être souscrites auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui est désignée pour l'établissement du titre des recettes et le recouvrement de cette redevance auprès des redevables de la France entière, en application du décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011.

Pour toutes questions au sujet de cette redevance, veuillez contacter l'agence de l'eau Loire-Bretagne - Tél : 02 38 51 74 93 www.eau-loire-bretagne.fr

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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