- Actualités |
- Plan du site |
- Glossaire |
- Contacts |
- Mentions légales |
Isolez votre habitation !
Améliorer l'isolation de votre maison contribuera à réduire considérablement votre facture d'électricité.
Isolez votre habitation !
Améliorer l'isolation de votre maison contribuera à réduire considérablement votre facture d'électricité.
La lutte contre les pollutions des effluents d'élevage est essentielle pour améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines. La redevance pour pollution des élevages encourage l'amélioration des pratiques pour réduire les quantités de pollution rejetées par les animaux dans le milieu naturel.
Cette redevance concerne les élevages d'au moins 90 unités de gros bétail (U.G.B.). En zone de montagne elle s'applique aux élevages de 150 U.G.B.
La redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des activités d'élevage est calculée sur la base d'un taux unique par unité de gros bétail (U.G.B.).
Vous êtes éleveur ...
Les unités de gros bétail correspondent au nombre d'animaux de l'exploitation, affecté d'un coefficient de conversion différent selon les catégories et le stade physiologique. Ce coefficient est calculé en fonction des rejets azotés.
La redevance n'est perçue qu'à partir de la 41ème unité de gros bétail détenue et pour un taux de chargement supérieur à 1,4 U.G.B. par hectare de surface agricole utilisée (S.A.U.).
Le taux de redevance est unique par unité de gros bétail (U.G.B.), il est fixé par la loi et s'élève à 3 €.
Les élevages hors sol sont aussi soumis à cette redevance.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la fiche d'information ci-dessus.
Flux RSS