Vous êtes ici : Accueil > Aides et Redevances > Redevances et primes > Pollution domestique

Pollution domestique

Cette redevance est directement proportionnelle à la consommation d’eau. Les actions individuelles pour réduire sa consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.
Cette redevance participe au financement du 10e programme d’action 2013-2018 visant à une préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Qui paie cette redevance ?

Tous les habitants, même ceux des petites communes qui étaient exonérées en 2007, s'acquittent de la redevance pour pollution. Certaines activités de service ou de commerce relèvent aussi de cette redevance. La liste de ces activités est fixée par arrêté ministériel.

Les modalités de calcul

La redevance est proportionnelle à la consommation d'eau. Elle est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant.

La redevance pour pollution d'origine domestique est intégrée à la facture d'eau des abonnés. Le service d'eau potable perçoit cette redevance pour le compte de l'agence de l'eau. Les taux votés par les instances de bassin sont les suivants :

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

0,22 €/m

0,28 €/m3

0,28 €/m3

0,29 €/m3

0,29 €/m3

0,29 €/m3

0,29 €/m3

 

Vous êtes distributeur d'eau ...

 

 

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul téléchargez la notice détaillée ci-contre.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01