Pollution domestique

Cette redevance a été profondément modifiée à partir de 2008, dans un souci d'équité et de meilleure lisibilité pour les usagers. Elle participe au financement des actions et travaux de préservation du milieu aquatique.
L'action individuelle pour réduire sa consommation d'eau (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permet d'agir directement sur les montants versés.

Qui paie cette redevance ?

Tous les habitants, même ceux des petites communes qui étaient exonérées en 2007, s'acquittent de la redevance pour pollution. Certaines activités de service ou de commerce relèvent aussi de cette redevance. La liste de ces activités est fixée par arrêté ministériel.

Les modalités de calcul

La redevance est proportionnelle à la consommation d'eau. Elle est calculée sur le volume d'eau consommé par chaque habitant. Elle responsabilise les consommateurs d'eau potable et fait apparaître l'activité polluante d'un foyer.

La redevance pour pollution d'origine domestique est intégrée à la facture d'eau des abonnés. Le service d'eau potable perçoit cette redevance pour le compte de l'Agence de l'eau. Les taux sont votés par les instances de bassin.

Une intégration progressive est prévue pour les usagers des communes qui étaient exonérées de la redevance pour pollution en 2007 :

• 2008 : 20% du taux plein,
• 2009 : 40% du taux plein,
• 2010 : 60% du taux plein,
• 2011 : 80% du taux plein,
• 2012 : 100% du taux plein.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul téléchargez la notice détaillée ci-contre.