Pollution domestique et modernisation des réseaux - réglementation

Les textes réglementaires

  • Code de l'environnement - Partie législative - Redevances des agences de l'eau - Redevance pour pollution de l'eau - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Extraits (Art. L.213-10-3, L. 213-10-6, R. 213-48-1, R. 213-48-2, R. 213-48-11, R. 213-48-25, R. 213-48-26, R. 213-48-35, R. 213-48-37, R. 213-48-38, R. 213-48-39, D.213-48-39-1)
    application/pdf Code_environnement_pollution_collecte_domestique_web.pdf - 31.3 K.o.
  • Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées -
    application/pdf Arrete_du_10_juillet_1996_version_consolidee.pdf - 14.2 K.o.
  • Décret du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau -
    application/pdf Decret_du_5_septembre_2007.pdf - 211.2 K.o.
  • Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement -
    application/pdf Arrete_du_13_decembre_2007.pdf - 56.6 K.o.
  • Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte -
    application/pdf Arrete_du_21_decembre_2007.pdf - 1016.4 K.o.
  • Décret du 26 décembre 2007 à la rémunération des exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement -
    application/pdf Decret_du_26_decembre_2007.pdf - 70.7 K.o.
  • Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement -
    application/pdf circulaireredevances_n_6_15fev2008.pdf - 173.8 K.o.
  • Circulaire du 1er juin 2008 concernant le reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau -
    application/pdf Circulaire_du_1er_juin_2008.pdf - 707.4 K.o.
  • Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49 -
    application/pdf Arrete_du_10_juillet_2008.pdf - 92.9 K.o.
  • Décret no 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques -
    application/pdf Decret_du_30_juillet_2008.pdf - 85.2 K.o.
  • Circulaire du 14 novembre 2008, relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau -
    application/pdf Circulaire_du_14_novembre_2008.pdf - 250.9 K.o.
  • Avis relatif à la délibération n°2010-32 du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf joe_20101026_0096.pdf - 94.6 K.o.
  • Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d’échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement -
    application/pdf arrete_4janvier2010.pdf - 252.7 K.o.
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