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Pollution non domestique

Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse accueillent 20 % de la production industrielle française. Grosses consommatrices d'eau, ces activités peuvent générer des rejets polluants, dangereux pour l'environnement. Les redevances pour pollution, proportionnelles aux quantités de pollution rejetées dans le milieu aquatique, doivent inciter les entreprises à réduire leurs rejets. Elles participent également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de l’agence.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance concerne toute activité économique ou industrielle entraînant un rejet de pollution. Le suivi régulier des rejets devient obligatoire au-delà d'un certain seuil. Les pollutions domestiques sont soumises à des modalités de calcul spécifiques qui sont différentes de cette redevance.

Les modalités de calcul

Les taux sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.
Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due également par les activités économiques ou industrielles qui génèrent des rejets d'eaux usées dans un réseau public d'assainissement.  

  • L'assiette de la redevance est calculée par moyenne entre la pollution annuelle et la pollution du mois d'activité maximale.
  • L'assiette est établie sur la pollution nette rejetée au milieu, y compris pour les établissements raccordés à une station collective.
  • Des seuils techniques sont fixés paramètre par paramètre et la redevance n'est émise qu'au-delà de 100 euros.

Pour en savoir, consultez la fiche d'information sur les modalités de calcul.

 
Évaluation périodique des dispositifs de suivi régulier des rejets (SRR) et de mesure de la pollution éliminée*

 

*(Cf. le paragraphe 3 de l’annexe III de l’arrêté modifié du 21 décembre 2007, relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution.

Conformément aux dispositions de l’article R 213-48-34 du code de l’environnement, cette évaluation s’appuie sur un diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs d’autosurveillance, à la charge des redevables, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques.

Les organismes en charge de ces diagnostics devront justifier d’une habilitation à compter du 1er janvier 2017. Les dossiers de demande d’habilitation sont à retourner avant le 30 novembre 2016, en deux exemplaires à l’adresse suivante :

 

            DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

            Service de bassin Rhône-Méditerranée et Plan Rhône

            69453 LYON CEDEX 06

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01