Pollution non domestique

Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse accueillent 20 % de la production industrielle française. Grosses consommatrices d'eau, ces activités peuvent générer des rejets polluants, dangereux pour l'environnement. Les redevances pour pollution, proportionnelles aux quantités de pollution rejetées dans le milieu aquatique, doivent inciter les entreprises à réduire leurs rejets.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance concerne toute activité économique ou industrielle entraînant un rejet de pollution. Le suivi régulier des rejets devient obligatoire au-delà d'un certain seuil. Les pollutions domestiques ou liées aux élevages, sont soumises à des modalités de calcul spécifiques et sont différentes de cette redevance.

Les modalités de calcul

Les taux sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.
Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due également par les activités économiques ou industrielles qui génèrent des rejets d'eaux usées dans un réseau public d'assainissement.  

• L'assiette de la redevance est calculée par moyenne entre la pollution annuelle et la pollution du mois d'activité maximale.
• L'assiette est établie sur la pollution nette rejetée au milieu, y compris pour les établissements raccordés à une station collective.
• Le paramètre "matières oxydables" est remplacé par deux paramètres : "D.C.O." et "D.B.O." et mesurés sur une eau non décantée.
• Des seuils techniques sont fixés paramètre par paramètre et la redevance n'est émise qu'au-delà de 100 euros. Les redevances sont désormais perçues intégralement à terme échu.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la fiche d'information ci-dessus.