Pollution non domestique - réglementation

Les textes réglementaires

  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques–Extraits -
    application/pdf Loi_du_30_decembre_2006-extraits.pdf - 82.0 K.o.
  • Décret du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau -
    application/pdf Decret_du_5_septembre_2007.pdf - 211.2 K.o.
  • Décret du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement -
    application/pdf Decret_du_14_septembre_2007.pdf - 175.0 K.o.
  • Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte -
    application/pdf Arrete_du_21_decembre_2007.pdf - 1016.4 K.o.
  • Avis relatif à la délibération no 2008-29 du 16 octobre 2008 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse -
    application/pdf Deliberation_16_octobre_2008.pdf - 212.3 K.o.
  • Circulaire du 24 octobre 2008 -
    application/pdf Circulaire_du_24_octobre_2008.pdf - 230.0 K.o.
  • Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte -
    application/pdf Arrete_du_19_decembre_2008.pdf - 106.8 K.o.
  • Délibération n°2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse -
    application/pdf delib-ca-16-10-09__1_.pdf - 70.4 K.o.
  • Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique -
    application/pdf circulaire2avril2009.pdf - 228.9 K.o.
  • Délibération N° 2010-32 du CA du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf DELIB_REDEVANCES_2011_2012_CA_DU_14_10_2010.pdf - 37.2 K.o.
  • Avis relatif à la délibération n°2010-32 du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf joe_20101026_0096.pdf - 94.6 K.o.
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