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Pollutions diffuses

Cette redevance concerne les produits phytopharmaceutiques. Elle prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.

Les modalités de calcul et les obligations d'information

Le calcul de la redevance s'effectue en fonction de la toxicité des substances contenues par kilo ou litre de produit commercialisé. Le classement des substances par catégories est fixé par arrêté ministériel. 

Ce registre permet en fin d'année de réaliser le bilan des ventes.

Les taux de redevance pour pollutions diffuses,
par catégories de substances

Catégories de substances

Taux en vigueur depuis le 1er janvier 2011

Substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes

5,10 € par kilo

Substances dangereuses pour l'environnement
ne relevant de la famille chimique minérale

2,00 € par kilo

Substances dangereuses pour l'environnement
relevant de la famille chimique minérale

0,90 € par kilo

 

Déclaration de la redevance pour pollutions diffuses

Les déclarations de redevance pour pollutions diffuses doivent être souscrites auprès de l'agence de l'eau Artois-Picardie qui est désignée pour l'établissement du titre des recettes et le recouvrement de cette redevance auprès des redevables de la France entière en application du I de l'article D.213-48-27-1 du code de l’environnement.

Pour toutes questions au sujet de la redevance pour pollutions diffuses, veuillez contacter l'agence de l'eau Artois-Picardie wwww.eau-artois-picardie.fr

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01