Désherbez à l'eau de cuisson !
L'eau de cuisson des pommes de terre est très efficace contre les champignons et les mauvaises herbes.
Cette redevance concerne les produits phytopharmaceutiques. Elle prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.
Le calcul de la redevance s'effectue en fonction de la toxicité des substances contenues par kilo ou litre de produit commercialisé. Le classement des substances par catégories est fixé par arrêté ministériel.
Ce registre permet en fin d'année de réaliser le bilan des ventes.
Catégories de substances | Taux à compter du 1er janvier 2011 |
|---|---|
Substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes | 5,10 € par kilo |
Substances dangereuses pour l'environnement | 2,00 € par kilo |
Substances dangereuses pour l'environnement | 0,90 € par kilo |
Déclaration de la redevance pour pollutions diffuses
Les déclarations de redevance pour pollutions diffuses doivent être souscrites auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie qui est désignée pour l'établissement du titre des recettes et le recouvrement de cette redevance auprès des redevables (application de l'article D.213-48-27-I).
Pour toutes questions au sujet de la redevance pour pollutions diffuses, veuillez contacter l'Agence de l'eau Artois-Picardie
wwww.eau-artois-picardie.fr
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