Prélèvement d'eau - réglementation

Les textes réglementaires

  • Code de l'environnement - Redevance pour prélèvement d'eau - Extraits (Art. L. 213-10-9, R. 213-48-14)
    application/pdf Code-environnement-prelevement.pdf - 21.2 K.o.
  • Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau -
    application/pdf arrete_du_19_decembre_2011.pdf - 164.6 K.o.
  • Décret no 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l’eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances -
    application/pdf decret_2011-336_du_29-03-2011.pdf - 110.8 K.o.
  • Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau -
    application/pdf Arrete_du_9_novembre_2007.pdf - 128.2 K.o.
  • Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement -
    application/pdf circulaireredevances15fev2008.pdf - 173.8 K.o.
  • Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau -
    application/pdf arrete-23juillet2009.pdf - 57.8 K.o.
  • Délibération du Conseil d'Administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse du 16 octobre 2009 -
    application/pdf delib-CA-16oct2009.pdf - 47.6 K.o.
  • Délibération N° 2010-32 du CA du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - Redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf DELIB_REDEVANCES_2011_2012_CA_DU_14_10_2010.pdf - 37.2 K.o.
  • Avis relatif à la délibération n°2010-32 du 14 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les redevances pour les années 2011 et 2012 -
    application/pdf joe_20101026_0096.pdf - 94.6 K.o.
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