Prime pour épuration collective des effluents domestiques

L'Agence de l'eau apporte son appui pour lutter contre la pollution d'origine domestique et verse une prime aux collectivités qui assurent le bon fonctionnement de leurs stations d'épuration.
Ce dispositif accompagne la mise en œuvre de la réglementation en matière d’assainissement. Il incite les gestionnaires de stations d'épuration à améliorer le rendement des équipements épuratoires et réduire ainsi les pollutions rejetées.

Qui peut percevoir cette prime ?

Cette prime est versée aux maîtres d'ouvrages publics ou privés (ou leurs mandataires) de dispositifs permettant d'éviter la détérioration de la qualité de l'eau. Elle prend en compte la pollution d'origine domestique éliminée par les dispositifs d'épuration collectifs.

Les modalités de calcul

Le montant de la prime s'obtient en multipliant le taux par l'assiette et les coefficients de conformité.

• L'assiette de la prime représente la quantité annuelle de pollution d'origine domestique supprimée ou évitée. Son calcul intègre la pollution d'origine domestique émise, le coefficient d'efficacité de la collecte, les apports externes et le rendement moyen annuel.

• Les taux sont appliqués pour chaque paramètre de pollution et modulés par zone de rejets.

• Les coefficients de conformité viennent pondérer le produit de l'assiette par les taux : le coefficient de conformité de l'autosurveillance, le coefficient de conformité de destination des boues, le coefficient de conformité à la directive européenne E.R.U. (eaux résiduaires urbaines), et à partir de la prime 2011, le coefficient de conformité des performances.

La prime est attribuée aux stations dont la capacité de traitement est supérieure à 12 kg de DBO5 par jour et dont le montant de la prime est supérieur à 800 euros.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la fiche d'information ci-dessus.