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Primes pour le contrôle des installations d'A.N.C.

L'Agence de l'eau incite à l'amélioration des dispositifs d'assainissement et verse une prime aux collectivités assurant le contrôle des installations d’assainissement non collectif (A.N.C.). La réalisation de ces contrôles doit être effectuée avant le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité ne pouvant excéder 10 ans.
Directement liée au nombre de contrôles effectués, cette prime vise à réduire les pollutions émises par les habitants en améliorant les conditions de fonctionnement de leurs installations.

Qui peut percevoir cette prime ?

Cette prime est versée aux communes ou à leurs groupements dans le cadre de leurs compétences en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Les modalités de calcul

Le montant de la prime s'obtient en multipliant le taux par le nombre de contrôles effectués.
Les taux fixés par les instances de bassin sont :

  • 26 euros pour le diagnostic de l'existant
  • 9 euros pour le contrôle périodique de fonctionnement
  • 26 euros pour le contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des travaux.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez la fiche d'information ci-dessus.

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

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