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Production hydroélectrique

Les dérivations d'une partie de l'eau des cours d’eau vers des aménagements hydroélectriques transforment  les équilibres naturels des cours d’eau. Leurs régimes sont perturbés à l’amont comme à l’aval des ouvrages : assèchement, moindre dilution des rejets, ralentissement du transit sédimentaire...

La redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique, par le signal économique qu’elle représente, incite les gestionnaires d'ouvrage à limiter la modification du régime naturel des cours d'eau. Cette redevance participe également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de l’agence.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par toute personne exploitant une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes.

 

Vous exploitez une installation hydroélectrique ...

 

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette :

  • L'assiette est le produit du volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m3) par la hauteur de chute brute de l'installation (en mètres);
  • Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le taux par million de m3 et par mètre de chute est fixé à 1.2 € de 2013 à 2016 et de 1.1 € pour 2017 et 2018. Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau (fonctionnement par éclusée).

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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