Production hydroélectrique

La dérivation d'une partie de l'eau d'une rivière vers des aménagements hydroélectriques transforme son équilibre naturel : assèchement, moindre dilution des rejets, ralentissement du transit sédimentaire... La redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique encourage les gestionnaires d'ouvrage à limiter la modification du régime naturel des cours d'eau.

Les modalités de calcul

Cette redevance se substitue, depuis 2008, à la redevance pour dérivation. Elle concerne aussi les ouvrages hydroélectriques situés sur un cours d'eau sans dérivation.

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette :

• L'assiette est le produit du volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m³) par la hauteur de chute brute de l'installation (en mètres).
• Sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, le taux par million de m³ et par mètre de chute est fixé à 0,16 € pour 2008 à 2010, à 0,22 € pour 2011, et à 0,60 € pour 2012.
  Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau (fonctionnement par éclusée).