Redevance pour production hydroélectrique

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE REDEVANCE ?

Cette redevance est due par toute personne exploitant une installation hydroélectrique, dont le volume d'eau turbiné dans l'année est supérieur à un million de mètres cubes.

TAUX ET MODALITÉS DE CALCUL

Les taux votés de cette redevance sont votés par les instances de bassin.

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

L'assiette est le produit du volume d'eau turbiné dans l'année (en millions de m³) par la hauteur de chute brute de l'installation (en mètres);

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le taux par million de m³ et par mètre de chute est fixé à 1,1 € pour les années 2019 à 2024.

Ce taux est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau (fonctionnement par éclusée).

L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à "la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau" précise qu’à défaut de la production par le redevable d’une évaluation résultant d’une étude du site, le rendement global de l’installation (incluant turbine et alternateur) est égal à 75%.En effet, il est nécessaire de justifier ce rendement à partir des mesures de débit turbiné, du temps de fonctionnement de la turbine et de la production électrique nette, enregistrés sur au moins trois ans. Un rendement établi sur la base de la fiche technique du constructeur de la turbine et de l’alternateur ne constitue pas une étude du rendement effectif global de l’installation.Cette étude peut être transmise à l'agence de l'eau en annexe de votre déclaration en ligne annuelle des éléments nécessaires au calcul de la redevance. Vous pouvez utiliser le modèle type de tableau de calcul du rendement d'une centrale hydroélectrique :

>> Télécharger : modèle type de tableau de calcul du rendement d'une centrale hydroélectrique