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Protection des milieux aquatiques

Perçue avec les cartes de pêche, cette redevance permet à l'agence de l'eau de financer des actions de protection des milieux aquatiques, notamment la préservation des espèces piscicoles.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par les pêcheurs. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Les modalités de calcul

Les taux pour les années 2013 à 2018 sont les suivants :

  • 8,80 euros par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année ;
  • 3,80 euros par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs ;
  • 1 euro par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée ;
  • 20 euros de supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer.

Cette redevance est intégrée dans le prix de vente des cartes de pêche.

 

Déclaration de la redevance pour protection des milieux aquatiques

Les déclarations de redevance pour la protection des milieux aquatiques doivent être souscrites auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne qui est désignée pour l'établissement du titre des recettes et le recouvrement de cette redevance auprès des redevables de la France entière en application du II de l'article D.213-48-27-1.

Pour toutes questions au sujet de la redevance pour la protection des milieux aquatiques, veuillez contacter l'agence de l'eau Adour-Garonne :
Tél. : 05 61 36 37 38 
www.eau-adour-garonne.fr

 

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