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Stockage d'eau

Le stockage d'eau en période d'étiage accentue, au-delà du régime naturel des eaux, la baisse des débits des cours d’eau pendant cette période. Cela peut provoquer des perturbations de la vie aquatique ou des usages de l'eau : mortalité anormale des espèces aquatiques, élévation de la température des eaux entraînant des problèmes d'oxygénation, réduction des débits n'assurant plus une dilution suffisante des pollutions ou rendant impossibles certains prélèvements d'eau en aval. 

La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, par le signal économique qu’elle représente, incite à restaurer le débit naturel des cours d'eau. Cette redevance participe également au financement du 10e programme d’action 2013-2018 de l’agence.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage, sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes.

Les modalités de calcul

Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.

  • L'assiette de la redevance est le volume d'eau stocké en m3 pendant la période d'étiage. Cette période est définie par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.
  • Le taux pour 2008 à 2012 est de 0,01 € par m3 pour les bassins de Rhône-Méditerranée et Corse.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul téléchargez la fiche d'information ci-dessus.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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