Le stockage d'eau en période d'étiage peut engendrer une mortalité anormale des espèces aquatiques : l'élévation de la température des eaux entraîne des problèmes d'oxygénation et l'insuffisance des débits n'assure plus une dilution suffisante des pollutions. La redevance pour stockage d'eau en période d'étiage est une mesure pour inciter à restaurer le débit naturel des cours d'eau.
Cette redevance est due par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage, sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes.
Vous stockez en période d'étiage...
Le montant de la redevance s'obtient en multipliant le taux par l'assiette.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul téléchargez la fiche d'information ci-dessus.
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