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Appel à projets : réduction des émissions industrielles

Cet appel à projets concernait les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites. Il est terminé depuis le 15 septembre 2017.

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En 2016, l’agence de l’eau a décidé d’une aide pour 16 entreprises, et pour un montant total de 7 M€ (soit en moyenne 35% de subvention).  

 

  

 Calendrier

> Du 1er mars au 15 septembre 2017 : dépôt des dossiers de demande d'aides 

> Jusqu'au 1er octobre 2017 : instruction des projets et réponses aux candidats au fil de l'eau.  

> Décembre 2017 : dernières décisions d'attribution des aides 

 

Quels projets sont soutenus ?

  • Des études :

> études technico-économiques,

> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

  • Des équipements de :

> mesure,

> réduction à la source, technologies propres,

> traitement.

  • Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

 

Quelles sont les aides de l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 7 millions d'euros.

 

 

 

Appel à projets 2016 : TIL crée sa propre station de traitement des eaux

"Nous sommes ennoblisseurs de tissu, ce qui implique des eaux de process et de lavage. Or la Communauté d’agglomération nous a demandé de ne plus rejeter ces dernières dans sa station de traitement des eaux usées, car les nôtres contiennent des substances chimiques et des métaux polluants pour la Saône, surtout depuis que nous avons modernisé notre technologie d’impression.
Nous avons donc lancé des études pour créer, d’ici à l’été 2018, notre propre station de traitement. Elle sera équipée d’une solution qui va notamment nous permettre de réduire nos rejets d’azote jusqu’au seuil règlementaire.
Après un temps d’acceptation de cette contrainte d’investir 3 M€ pour réduire la présence de polluants qui sont, pour certains, dans les tissus que nous recevons, nous avons été vraiment satisfaits de l’accompagnement constructif de l’agence de l’eau : non seulement sa subvention de 50% du montant rend clairement le projet faisable, mais elle nous a donné les directives pour atteindre les objectifs règlementaires".

Jean-Michel Bertrand, PDG de Teintures et impressions de Lyon (TIL)
Villefranche-sur-Saône

 

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