Vous êtes ici : Accueil > Grands dossiers > Réduction de la présence de substances dangereuses dans les eaux > Appel à projets : réduction des émissions industrielles

Appel à projets : réduction des émissions industrielles

 

Comment candidater ?

  • Remplir le formulaire de demande d'aide.
  • Avant le 15 septembre 2017, envoyez le formulaire rempli avec les pièces jointes complémentaires au siège de l'agence de l'eau.
  • Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre questions à contact.aidesentreprises@eaurmc.fr
 

L'agence de l'eau relance cet appel à projets qui concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

> Téléchargez la fiche d'information

En 2016, l’agence de l’eau a décidé d’une aide pour 16 entreprises, et pour un montant total de 7 M€ (soit en moyenne 35% de subvention).  

N'attendez plus, candidatez pour 2017 !
  

 Calendrier

> Du 1er mars au 15 septembre 2017 : dépôt des dossiers de demande d'aides 

> Jusqu'au 1er octobre 2017 : instruction des projets et réponses aux candidats au fil de l'eau.  

> Décembre 2017 : dernières décisions d'attribution des aides 

 

Quels projets sont soutenus ?

  • Des études :

> études technico-économiques,

> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

  • Des équipements de :

> mesure,

> réduction à la source, technologies propres,

> traitement.

  • Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

 

Quelles sont les aides de l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 7 millions d'euros.

 

 

 

Pourquoi est-il important de candidater ?

  1. Plus tôt votre dossier sera constitué est déposé, plus l’aide sera incitative
  2. Vous disposerez de temps pour mettre en oeuvre vos projets à court terme.
  3. L’appel à projets est une opportunité pour agir sur des paramètres d’autosurveillance : DCO, DBO, MES…
 

Appel à projets 2016 : TIL crée sa propre station de traitement des eaux

"Nous sommes ennoblisseurs de tissu, ce qui implique des eaux de process et de lavage. Or la Communauté d’agglomération nous a demandé de ne plus rejeter ces dernières dans sa station de traitement des eaux usées, car les nôtres contiennent des substances chimiques et des métaux polluants pour la Saône, surtout depuis que nous avons modernisé notre technologie d’impression.
Nous avons donc lancé des études pour créer, d’ici à l’été 2018, notre propre station de traitement. Elle sera équipée d’une solution qui va notamment nous permettre de réduire nos rejets d’azote jusqu’au seuil règlementaire.
Après un temps d’acceptation de cette contrainte d’investir 3 M€ pour réduire la présence de polluants qui sont, pour certains, dans les tissus que nous recevons, nous avons été vraiment satisfaits de l’accompagnement constructif de l’agence de l’eau : non seulement sa subvention de 50% du montant rend clairement le projet faisable, mais elle nous a donné les directives pour atteindre les objectifs règlementaires".

Jean-Michel Bertrand, PDG de Teintures et impressions de Lyon (TIL)
Villefranche-sur-Saône

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01