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Appel à projets : réduction des émissions industrielles

 

Comment candidater ?

  • Remplir le formulaire de demande d'aide.
  • Avant le 30 septembre 2016, envoyez le formulaire rempli avec les pièces jointes complémentaires au siège de l'agence de l'eau.
  • Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre questions à contact.aidesentreprises@eaurmc.fr
 

Cet appel à projets concerne les sites de production présentant un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites.

 

 

 

Calendrier

> Du 1er mars au 30 septembre 2016 : dépôt des dossier

> Du 1er octobre au 15 octobre 2016 : sélection des dossiers

> 17 novembre 2016 : décision d'attribution des aides

 

Téléchargez la plaquette d'information

 

 

 

Quels projets sont soutenus ?

  • Des études :

> études technico-économiques,

> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2

  • Des équipements de :

> mesure,

> réduction à la source, technologies propres,

> traitement.

  • Des actions de communication et de sensibilisation internes, uniquement en accompagnement des actions de réduction.

Les projets innovants (y compris les pilotes) peuvent être aidés.

Quelles sont les aides de l'agence de l'eau ?

L'agence de l'eau consacre une enveloppe d'aide de 10 millions d'euros.

Pourquoi est-il important de candidater ?

  1. Plus tôt votre dossier sera constitué est déposé, plus l’aide sera incitative
  2. Vous disposerez de temps pour mettre en oeuvre vos projets à court terme.
  3. L’appel à projets est une opportunité pour agir sur des paramètres d’autosurveillance : DCO, DBO, MES…
 

S'adapter aux normes européennes industrielles d'émissions dans l'eau

En 1996, l’Europe s’engage sur la voie ambitieuse d’une industrie plus propre, recourant aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD).
En 2013, la Commission européenne demande aux entreprises de se conformer aux normes d’émissions qu’elle adopte au fil de ses travaux. Pour respecter les règles de la concurrence, elle impose aux financeurs publics d’aider uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01