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Agriculteurs, comment formuler votre demande d'aide ?

Avant toute commande d’étude ou de travaux, dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt, vous devez déposer auprès de l’Agence de l’eau un dossier de demande de subvention complet.

L’instruction sera d’autant plus facilitée et la réponse d’autant plus rapide que vous établirez et joindrez tous les documents demandés.

Démarches à suivre

Afin d’établir un premier contact avec les services de l’agence, nous vous invitons à nous retourner les documents suivants :

1- Formulaires de demande d'aide financière (formulaire et liste des pièces à fournir) à imprimer et à retourner à la délégation dont vous dépendez.
Votre projet concerne :

2- Après avoir pris connaissance de nos Conditions générales d’attribution et de versement des aides, vous adressez cette demande auprès de la délégation de l’agence dont vous dépendez (cf. ci-dessous).

Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Ce démarrage ne pourra en tout état de cause intervenir que si vous disposez des autorisations administratives nécessaires.

 

A qui adresser votre demande d'aide ?

Votre demande est à adresser à la délégation régionale à laquelle votre département est rattaché :

  • Départements : 21, 25, 39, 52, 68, 70, 71, 88, 90
    Délégation de Besançon
    Le Cadran
    34 rue de la Corvée
    25000 Besançon
    Tél : 04 26 22 31 00
  • Départements : 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74
    Délégation Rhône-Alpes
    14 rue Jonas Salk
    69363 Lyon Cedex 07
    Tél : 04 72 76 19 00
  • Départements : 2A, 2B, 04, 05, 06, 13, 83, 84
    Délégation PACA&Corse
    Immeuble le Noailles
    62 la Canebière
    13001 Marseille
    Tél : 04 26 22 30 00
  • Départements : 09, 11, 30, 34, 48, 66
    Délégation de Montpellier 
    Immeuble le Mondial
    219 rue le Titien
    CS 59549
    34961 Montpellier Cedex 2
    Tél : 04 26 22 32 00
 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01