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Collectivités, l'agence de l'eau en direct avec vous...

Les collectivités locales, en particulier les communes et syndicats de communes, constituent des partenaires privilégiés pour l’agence du fait de leurs responsabilités dans le domaine de l’eau.

Rôle et obligations des collectivités en matière d’eau

Le maire est responsable de l’approvisionnement en eau potable de sa commune et de la qualité de l’eau distribuée, ainsi que de l’assainissement collectif des eaux usées (en matière d’assainissement non collectif, en revanche, le maire est seulement tenu d’assurer le contrôle des installations des particuliers).

Il a à ce titre :

une obligation de moyens, sachant que l’instruction comptable M49 fait obligation aux communes (avec des dérogations possibles pour les plus petites) de gérer les services d’eau et d’assainissement dans le cadre d’un budget spécifique qui doit être équilibré en dépenses et en recettes ;

  • une obligation de résultat (distribuer de l’eau potable, par exemple) ;
  • une obligation de transparence (rapport annuel du maire informant les usagers sur le prix et la qualité du service).

Une commune peut transférer sa compétence (eau et/ou assainissement) à un établissement public de coopération intercommunal - EPCI - (communauté d’agglomération, communauté urbaine,...).
Une commune (ou un EPCI) peut déléguer la gestion des services eau et/ou assainissement à une entreprise privée, mais cela ne la dégage pas de ses obligations.

En matière de gestion et d’entretien des cours d’eau

Deux cas de figure :

  • si le cours d’eau est domanial, c’est à l’État qu’il revient d’en assumer l’entretien,
  • si le cours d’eau n’est pas domanial, c’est aux propriétaires riverains de l’assumer. Si une commune est propriétaire de berges d’une rivière, elle doit donc assurer l’entretien.

En pratique, les propriétaires privés étant souvent défaillants, les communes (ou plus souvent des syndicats intercommunaux) se substituent à eux pour l’entretien (mais il n’y a pas d’obligation légale...).

Pour mieux gérer l’eau, l’agence de l’eau est votre partenaire

L’agence de l’eau a pour mission d’apporter aux élus une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau ainsi que les moyens financiers qui leur permettent d’entreprendre une politique cohérente.

Le programme d'action "Sauvons l'eau !" (2013-2018) prévoit près de 1 milliard d'euros pour l’assainissement des collectivités, soit près du 1/3 du budget global de l’agence de l’eau...
Rappelons également le rôle des départements dans le financement des équipements d’alimentation en eau et d’assainissement des communes rurales.

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