Collectivités, comment formuler votre demande d'aide ?

Avant toute commande d’étude ou de travaux, dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt, vous devez déposer auprès de l’Agence de l’eau un dossier de demande de subvention complet.

L’instruction sera d’autant plus facilitée et la réponse d’autant plus rapide que vous établirez et joindrez tous les documents demandés.

Démarches à suivre

Afin d’établir un premier contact avec les services de l’Agence, nous vous invitons à nous retourner les documents suivants :

1- Formulaires de demande d'aide financière (formulaire et liste des pièces à fournir) à imprimer et à retourner à la délégation dont vous dépendez.
Votre projet concerne :

• assainissement
• gestion quantitative de la ressource
• eau potable
• restauration et préservation des milieux aquatiques et des zones humides
• animation, communication, sensibilisation

2- Après avoir pris connaissance de nos Conditions générales d’attribution et de versement des aides, vous adressez cette demande auprès de la délégation de l’Agence dont vous dépendez (cf. ci-dessous)

Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier de l’Agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Ce démarrage ne pourra en tout état de cause intervenir que si vous disposez des autorisations administratives nécessaires.