Particuliers, l'Agence de l'eau en direct avec vous...

L'Agence de l'eau a pour mission la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Pour exercer ces missions, l'agence perçoit des redevances. Payées par tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, industriels, agriculteurs...), les redevances permettent à l’Agence de soutenir les actions pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau. 

Les redevances dans la facture d'eau : contribuer à la protection des ressources

En tant que particulier, vous contribuez financièrement via votre facture d'eau à la préservation des ressources en eau (redevance pour prélèvement), à la lutte contre la pollution (redevance pour pollution d'origine domestique) et à la modernisation des réseaux d'assainissement dans le cas où votre habitation est raccordé à un assainissement collectif (égout).

C’est le maire qui est responsable du service d’eau potable et d’assainissement, de la gestion et de la mise en place des équipements (station d’épuration, équipements en eau potable). Les services municipaux de l'eau ou de l'assainissement sont des services publics qui peuvent :

• soit être gérés directement par la commune ou par le groupement de communes auquel elle appartient (il s'agit alors d'une gestion en régie du service) ;
• soit être délégués par la commune (ou le groupement) à une société privée (on parle alors d'affermage du service).

Ce sont les gestionnaires de ces services (la régie ou la société privée) qui collectent, pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, les redevances relatives à la consommation d'eau domestique.

Participer à la préservation de l'eau

L'abondance des déchets et des produits toxiques quotidiennement déversés dans les cours d'eau représente un péril d'autant plus grave que la consommation d'eau et les rejets d'eaux usées ont augmenté ces dernières années.
La logique est simple : tous ceux qui utilisent l'eau ou la polluent participent au financement des actions de préservation et tous ceux qui diminuent leur pollution ou leur prélèvement paient moins de redevances ou peuvent reçoivent des aides. Tous les usagers de l'eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient aussi des redevances en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement.

Une contribution équitable

Le montant des redevances perçues par l'Agence de l'eau est calculé de manière à pouvoir financer les travaux à entreprendre pour restaurer ou maintenir le bon état écologique des eaux.
Dans les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, le niveau moyen des redevances
versées à l'Agence de l'eau via la facture d’eau représente environ 13 % du prix total de la facture.
Depuis 2008, comme l'exige la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les habitants des
petites communes, qui étaient jusqu'alors exonérés du paiement de redevances, paient
celle de lutte contre la pollution et, s'ils sont raccordés à l'égout collectif, celle pour
modernisation des réseaux de collecte.
Entre 2008 et 2012, les redevances se mettent en place progressivement dans ces
communes : un cinquième du montant dû est facturé la première année pour aboutir au
tarif plein la cinquième année.

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