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Particuliers, l'agence de l'eau en direct avec vous...

Photo d'un verre d'eau L'agence de l'eau a pour mission la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau. Pour exercer cette mission, l'agence perçoit des redevances. Payées par tous les usagers de l’eau (particuliers, collectivités, industriels, agriculteurs...), ces redevances incitent à réduire les pollutions et les prélèvements et permettent à l’agence de soutenir des actions visant à lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.

 

 
 

Les redevances dans la facture d'eau : contribuer à la protection des ressources

En tant que particulier, vous contribuez financièrement via votre facture d'eau à la préservation des ressources en eau (redevance pour prélèvement), à la lutte contre la pollution (redevance pour pollution d'origine domestique) et à la modernisation des réseaux d'assainissement dans le cas où votre habitation est raccordée à un réseau d’assainissement collectif.
C’est le maire qui est responsable du service d’eau potable et d’assainissement, de la gestion et de la mise en place des équipements (station d’épuration, équipements en eau potable). Les services municipaux de l'eau ou de l'assainissement sont des services publics qui peuvent :

  • soit être gérés directement par la commune ou par le groupement de communes auquel elle appartient (il s'agit alors d'une gestion en régie du service) ;
  • soit être délégués par la commune (ou le groupement) à une société privée (on parle alors d'affermage du service).

Ce sont les gestionnaires de ces services (la régie ou la société privée) qui collectent, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les redevances relatives à la consommation d'eau domestique.

Participer à la préservation de l'eau

La logique est simple : tous ceux qui utilisent l'eau ou la polluent participent au financement des actions de préservation et tous ceux qui diminuent leur pollution ou leur prélèvement paient moins de redevances ou peuvent recevoir des aides.

Le programme d’action "Sauvons l'eau !" 2013-2018 de l'agence de l'eau concentre ses aides sur des priorités identifiées par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Il double les moyens financiers dédiés à :

  • la gestion quantitative de la ressource et la protection des milieux aquatiques (seuils, restauration physique, zones humides);
  • à l'agriculture, en ciblant la protection des captages d'eau potable et les économies d'eau.

Il accroit enfin ceux dédiés aux collectivités rurales pour l'entretien de leurs ouvrages d'assainissement et d'eau potable.

Tous les usagers de l'eau, les collectivités, les industriels et les agriculteurs paient aussi des redevances en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement et participent au financement de ces actions.

Une contribution équitable

Le montant des redevances perçues par l'agence de l'eau est calculé de manière à pouvoir financer les travaux à entreprendre pour restaurer ou maintenir le bon état écologique des eaux.
Un rééquilibrage des contributions a été recherché dans le cadre du programme d’action 2013-2018. Ainsi, la contribution des usagers domestiques, via la facture d’eau, est passée de 90% à 86%. Cette contribution représente environ 10% du prix total de la facture d’eau.

Mieux circuler dans le site

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01