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Programme d'intervention et SDAGE

Les résultats de votre recherche

9ème programme

  • Aides, redevances, primes, votre guide sur internet
    Pour vous guider parmi les nouveautés du 9ème programme, ce livret vous présente une synthèse des redevances, primes et aides par thème et un panorama des informations disponibles sur le site www.eaurmc.fr
    16 pages - novembre 2008
    application/pdf Brochure-Aides-Redevances.pdf - 1.0 M.o.
  • 9ème programme Rhône-Méditerranée et Corse (2007-2012)
    Présentation du 9ème programme
    6 pages - janvier 2007
    application/pdf plaquette9P.pdf - 869.2 K.o.

Redevances

  • Redevances et aides de l'Agence de l'eau : qui paie, qui est aidé ?
    Cette note indique la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau. 4 pages - Mars 2011
    application/pdf notice_maires_version_7.pdf - 2.7 M.o.
  • Redevance liée aux rejets d'effluents d'origine non domestique
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour rejets d'effluents d'origine non domestique 6 pages - décembre 2010.
    application/pdf Redevance_REJETS_EFFLUENTS_2011_2012_web.pdf - 4.5 M.o.
  • Redevance pour pollution d'origine non domestique - Cas des élevages
    Fiche de présentation des modalités de calcul de la redevance pour pollution d'origine non domestique - Cas des élevages. 2 pages - janvier 2010.
    application/pdf FicheELEVAGE.pdf - 327.0 K.o.
  • Redevance pour pollution diffuse
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour pollution diffuse - 4 pages - décembre 2009.
    application/pdf DGALN_notice-redevancephyto.pdf - 243.4 K.o.
  • Prime pour épuration pour l'année 2010
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la prime pour épuration en 2010. 6 pages - janvier 2010.
    application/pdf FichePrime_EPURATION-2010.pdf - 1.3 M.o.
  • Prime pour épuration pour les années 2011 et 2012
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la prime pour épuration en 2011 et 2012. 6 pages - novembre 2010.
    application/pdf Prime_EPURATION_2011_2012_web2.pdf - 782.6 K.o.
  • Redevance pour prélèvement d'eau (hors hydroélectricité - prélèvement effectué en 2010)
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour les prélèvements d'eau effectués en 2010 (hors hydroélectricité). 4 pages - janvier 2010.
    application/pdf FichePRELEVEMENT-2010.pdf - 1.0 M.o.
  • Redevance pour prélèvement d'eau (hors hydroélectricité - prélèvement effectué en 2011)
    application/pdf Redevance_PRELEVEMENT_EAU_2011_web.pdf - 1.6 M.o.
  • Redevances pour production hydroélectrique, pour obstacle sur les cours d'eau et pour stockage d'eau en période d'étiage
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées aux redevances pour pour production hydroélectrique, pour obstacle sur les cours d'eau et pour stockage 2 pages - décembre 2010.
    application/pdf Redevance_HYDRO2011_WEB1.pdf - 173.0 K.o.

Aides

  • Qualité des eaux de baignade, établissement des profils des eaux de baignade
    Plaquette d'information destinée aux responsables de sites de baignade sur leurs obligations en matière de réalisation de profils de baignade avant le 1er décembre 2010 (conformément à la directive européenne "eaux de baignade 2006/7/CE), et sur les aides de l'Agence. 8 pages - Juin 2010
    application/pdf plaquette_baignade.pdf - 1.5 M.o.
  • Lutter contre la pollution et économiser l'eau - industries, PME/PMI, activités commerciales et de services
    Plaquette d'explication des nouvelles modalités d'aides sur 2010 - 2012 pour la lutte contre les toxiques et les économies d'eau. 2 pages - Mai 2010
    application/pdf Plaquette-INDUSTRIE-2pages-mai2010.pdf - 207.8 K.o.
  • Lutte contre la pollution et protection des ressources en eau : industries, PME/PMI, activités commerciales et de services
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau destinées aux industries, PME/PMI, activités commerciales et de services, pour lutter contre la pollution et pour protéger les ressources en eau
    6 pages – janvier 2010
    application/pdf plaquette-INDUSTRIE-3volets-WEB.pdf - 3.3 M.o.
  • Préservation et gestion de la ressource en eau
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau concernant la préservation et la restauration des ressources en eau : pour concilier le bon fonctionnement des milieux aquatiques avec la préservation des usages
    6 pages – Janvier 2010
    application/pdf plaquette-PRESERVATION_EAU-janv2010.pdf - 994.7 K.o.
  • Lutte contre la pollution et protection des ressources en eau : activités agricoles
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau destinées aux activités agricoles, pour lutter contre la pollution et pour protéger les ressources en eau
    6 pages – Janvier 2010
    application/pdf plaquette-AGRICULTURE-janv2010.pdf - 901.0 K.o.
  • Lutte contre la pollution domestique et préservation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine : Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, gestionnaires de services d'eau potable ou d'assainissement
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau concernant l'assainissement et d'alimentation en eau potable, et destinées aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, gestionnaires de services d'eau potable ou d'assainissement
    8 pages – Janvier 2010
    application/pdf plaquette-COLLECTIVITES-janv2010.pdf - 1005.5 K.o.
  • Préservation et restauration des milieux aquatiques
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau concernant la préservation et la restauration des milieux aquatiques
    6 pages – mai 2009
    application/pdf plaquette-MILIEU_AQUATIQUE-mai09.pdf - 978.9 K.o.
  • Coopération internationale
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau destinées aux collectivités territoriales, aux acteurs économiques et aux organismes publics, pour une coopération internationale
    4 pages – mai 2009
    application/pdf COOP_INTERNATIONALE_plaquette-mai09.pdf - 994.4 K.o.
  • Restauration des cours d'eau et des ouvrages suite à une crue exceptionnelle
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau concernant la restauration des cours d'eau et des ouvrages suite à une crue exceptionnelle
    4 pages – mai 2009
    application/pdf plaquette-CRUE-mai09.pdf - 787.9 K.o.
  • Préserver les milieux aquatiques en favorisant l'emploi
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau aux contrats d'insertion dans le cadre de services liés à la préservation de l'eau et des milieux aquatiques.
    2 pages - janvier 2010
    application/pdf plaquette_MILIEU_AQUA_ET_EMPLOI.pdf - 248.3 K.o.
  • L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse finance les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires
    Plaquette de présentation des aides financières de l'agence de l'eau pour l'installation d'aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs.
    2 pages - mars 2011
    application/pdf fichepulve_Web-mars2011.pdf - 386.5 K.o.

Objectifs phares

  • Partenaires pour l’eau – Lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques
    Lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques nécessite une mobilisation urgente pour atteindre le bon état des eaux. L’action concertée à travers la mise en place de partenariats entre acteurs de l’eau est indispensable pour réussir.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l’Agence, et un exemple de bonnes pratiques
    6 pages - janvier 2010
    application/pdf Partenairespourl_eau_pollutiondispersees-maj-janv2010.pdf - 3.4 M.o.
  • Partenaires pour l'eau - Réduire les rejets industriels ponctuels de substances dangereuses
    Les pollutions dangereuses sont à l'origine d'impacts environnementaux dont les conséquences peuvent être irréversibles pour les écosystèmes et les conséquences sanitaires importantes. Cette fiche présente les enjeux, les actions à entreprendre, la démarche partenariale, les aides de l'Agence. 2 pages - mai 2009
    application/pdf FICHE-thematique-3-substances_dangereuses-avril10-web.pdf - 231.3 K.o.
  • Partenaires pour l'eau – Restaurer la qualité physique des milieux
    Le bon fonctionnement hydrologique et morphologique des cours d'eau est une condition nécessaire à l'atteinte du bon état des eaux. La réussite passe par des démarches concertées conciliant gestion des milieux et aménagement du territoire.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l'Agence, et un exemple de bonnes pratiques
    6 pages - 2009
    application/pdf Partenairespourl_eau_qualitephysique.pdf - 6.7 M.o.
  • Partenaires pour l'eau – Restaurer et préserver les zones humides
    Réservoirs de biodiversité, les zones humides sont menacées. Il est urgent d'inverser la tendance actuelle de dégradation. La situation impose une mobilisation forte de tous les acteurs.
    Ces fiches présentent les enjeux, les actions à entreprendre, la démarche partenariale, les aides de l'Agence et un exemple de bonnes pratiques
    4 pages - 2009
    application/pdf Partenairespourl_eau_zoneshumides.pdf - 494.6 K.o.
  • Partenaires pour l'eau – Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages et mettre en oeuvre des programmes de réduction des prélèvements directs
    Le partage de l'eau et la baisse des consommations sont des enjeux majeurs pour l'avenir. Pour changer les pratiques, il est nécessaire d'agir dans la concertation, d'informer et d'initier des plans de gestion de la ressource.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l'Agence, et des exemples de bonnes pratiques
    8 pages - 2008
    application/pdf Partenairespourl'eau_plangestionressource.pdf - 5.7 M.o.
  • Partenaires pour l'eau – Identifier et préserver les ressources stratégiques souterraines pour l'alimentation en eau potable
    Satisfaire les besoins en eau potable actuels et futurs exige d'identifier les ressources stratégiques souterraines et d'organiser leur préservation sur le long terme. Une ambition qui nécessite la mobilisation des acteurs locaux de l'eau à travers une démarche partenariale.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l'Agence, et un exemple de bonnes pratiques
    8 pages - 2009
    application/pdf Partenairespourl_eau_ress_strategiquesouterraine.pdf - 4.0 M.o.
  • Partenaires pour l'eau – Restaurer la qualité des eaux brutes dans les bassins d'alimentation touchés par les pollutions diffuses
    Pour garantir une qualité de l'eau conforme aux exigences sanitaires est essentiel de restaurer la qualité des eaux brutes dans les bassins d'alimentation touchés notamment par les pollutions par les pesticides et les nitrates.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l'Agence, et un exemple de bonnes pratiques
    4 pages - 2008
    application/pdf Partenairespourl'eau-eauxbrutes.pdf - 1.9 M.o.
  • Partenaires pour l'eau – Faire émerger des démarches de gestion locale de l'eau sur les territoires orphelins prioritaires
    La mise en oeuvre d'un dispositif de gestion concertée est souvent la première étape à franchir pour impulser les actions nécessaires pour atteindre le bon état des eaux.
    Ces fiches présentent les enjeux, les territoires prioritaires, la démarche partenariale, les aides de l'Agence, et un exemple de bonnes pratiques
    5 pages - 2008
    application/pdf Partenairespourl'eau_gestionlocale.pdf - 3.7 M.o.

SDAGE

  • 2010-2015 SDAGE et programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée – Tous engagés pour l'eau
    Ce document synthétique présente les orientations fondamentales et les objectifs environnementaux du SDAGE 2010-2015 pour le bassin Rhône-Méditerranée ainsi que les principaux changements comparé au SDAGE de 1996...
    6 pages – Mai 2008
    application/pdf plaquetteSDAGE-RM.pdf - 1.2 M.o.
  • 2010-2015 SDAGE et programme de mesures du bassin de Corse - Tous engagés pour l'eau
    Ce document synthétique présente les orientations fondamentales et les objectifs environnementaux du SDAGE 2010-2015 pour le de Corse ainsi que les principaux changements comparé au SDAGE de 1996...
    6 pages – Mai 2008
    application/pdf PlaquetteSDAGE-corse.pdf - 1.1 M.o.
  • Résultats de la consultation du public sur l'eau et les milieux aquatiques
    Cette brochure réunit les principaux résultats de la consultation du public sur le bassin Rhône-Méditerranée, organisée dans le cadre de la campagne nationale « L'eau c'est la vie. Donnez-nous votre avis ».
    application/pdf resultatsconsultation08.pdf - 688.0 K.o.

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AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01