Redevances

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  • Notice destinée aux maires sur la répartition des redevances et leur redistribution - mai 2017
    Cette note indique la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau. 4 pages - mai 2017
    application/pdf ae_2017notice_aux_maires_DEF-WEB.pdf - 2.3 M.o
  • Notice destinée aux maires sur la répartition des redevances et leur redistribution - mai 2016
    Cette note indique la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau. 4 pages - mai 2016
    application/pdf ae_notice_aux_maires_avril2016web.pdf - 767 K.o
  • L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau
    Cette note indique la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau- 4 pages - avril 2015
    application/pdf ae_noticeauxmaires2015web.pdf - 3.5 M.o
  • En payant votre facture d'eau, vous protégez l'eau
    Fiche d'information destinée aux abonnés de l'eau. Elle rend compte aux citoyens de l'usage fait de son impôt sur l'eau. 1 page - avril 2015
    application/pdf ae_recto_notice_aux_mairesweb.pdf - 1.4 M.o
  • Redevances et aides de l'Agence de l'eau: une fiscalité qui a permis la mise aux normes de l'assainissement en France.
    Cette note indique la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides. La loi du 12 juillet 2010 impose au maire de la joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau. 4 pages - avril 2013
    application/pdf ae_notice_aux_maires_web_2012.pdf - 1.0 M.o
  • ae maj redevance effluents polluants v3
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour rejets d'effluents d'origine non domestique 6 pages - mise à jour novembre 2015.
    application/pdf ae_maj_redevance_effluents_polluants_v3.pdf - 651 K.o
  • Redevance pour pollution diffuse
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour pollution diffuse - 4 pages - décembre 2009.
    application/pdf DGALN_notice-redevancephyto.pdf - 243 K.o
  • Plaquette Redevance Prélèvement 2017
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées à la redevance pour les prélèvements d'eau effectués de 2013 à 2018 (hors hydroélectricité). 6 pages - mise à jour 2017.
    application/pdf 2017-maj_plaqredevanceprelevmt.pdf - 3.9 M.o
  • AE plaq-redev-PROD HYDRO-BD
    Fiche de présentation des modalités de calcul liées aux redevances pour production hydroélectrique, pour obstacle sur les cours d'eau et pour stockage. 4 pages - janvier 2013.
    application/pdf AE_plaq-redev-PROD_HYDRO-BD.pdf - 351 K.o

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