L'année 2010 est maintenant consacrée à l'organisation opérationnelle pour la mise en oeuvre du Programme de mesures et de son suivi. Les enjeux portent sur l’émergence de projets au service de l’objectif de bon état des eaux, et notamment sur les problématiques de réduction des rejets toxiques, la protection des captages prioritaires ou encore la continuité écologique.

Télécharger le rapport d’activité 2009 en version PDF.

Le ministère a mis en place et anime le portail www.biodiversite2010.fr afin de recenser et valoriser toutes les initiatives françaises. Les candidats souhaitant organiser et labelliser une action peuvent la proposer par une inscription en ligne.

Inscrivez vos projets dès maintenant et tout au long de l’année 2010, en remplissant le formulaire disponible sur le site www.biodiversite2010.fr, rubrique « appel à projets ».

Appel à projets mode d’emploi

Vous souhaitez participer ?
1. Organisez une ou plusieurs actions qui expliquent les enjeux de la biodiversité et/ou qui sensibilisent et responsabilisent chacun à la respecter : animations, portes ouvertes, conférences, actions pédagogiques, expositions, ballades pédestres/vélo/ bateau, manifestations sportives ou activités de nature, publications ou sites internet...

2. Inscrivez-vous en remplissant le formulaire sur le site www.biodiversite2010.fr rubrique «appel à projets». Si votre projet est retenu, votre action portera le label français officiel 2010, Année de la biodiversité et apparaîtra dans le programme national disponible sur le portail internet.

Qu’est-ce que la biodiversité ?
La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie.

Directive cadre sur l'eau, règlement européen "anguilles", plans de gestion des poissons migrateurs, plan anguilles... trouvent aujourd'hui leur traduction opérationnelle avec le "Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau". Objectif : permettre la libre circulation des espèces, notamment les poissons migrateurs, en danger de disparition.

Egalement au sommaire du journal EAUX de l'Agence de l'eau : le plan d'action pour la lutte contre la pollution par les PCB sur le bassin Rhône-Méditerranée, la démarche "zéro pesticide en ville", Novatech, les profils de baignade...

Téléchargez le journal.

Objectif : détecter les sources de pollution, évaluer leur transfert jusqu’au site de baignade et hiérarchiser les travaux pour lutter contre ces pollutions.
Un profil comporte une description physique de la plage et recense toutes les sources de contaminations microbiologiques qui pourraient conduire à la fermeture temporaire de la baignade ou à prendre des mesures de protection sanitaire des usagers. Un profil peut ainsi conduire à un plan d’actions pour préserver ou reconquérir la qualité des eaux de la plage.

Pour les collectivités notamment, l’étude du profil est l’occasion de revisiter les activités et le fonctionnement des infrastructures d’assainissement urbaines et rurales environnant le site de baignade ainsi que les cours d’eau voisins. Elle facilite le choix et la programmation des actions préventives ou nécessaires pour garantir une bonne qualité des eaux aux usagers et elle permet de mieux les informer.
Ces profils de baignade devront être établis avant décembre 2010 et mis à jour, sur des périodes plus ou moins espacées, selon la qualité des plages.

Le classement change

Avec la nouvelle directive, le bilan de la qualité se fait sur la base des résultats bactériologiques de 4 années consécutives. Deux paramètres indicateurs de pollution bactériologique sont suivis : les coliformes (avec Escherichia Coli) et les entérocoques intestinaux. Les normes diffèrent selon qu’on est en eaux douces intérieures ou en eaux marines côtières et de transition.
Le classement de la qualité des eaux de baignade comprend quatre catégories : excellente, bonne, suffisante, insuffisante. Si les plages sont classées en qualité insuffisante durant 5 années consécutives, les plages doivent être définitivement fermées à la baignade.

Les aides de l’agence de l’eau

Outre un appui technique, l’Agence de l’eau finance les études de profil de baignade à hauteur de 50%. Ces études coûtent entre 10 000 € et 30 000 € par zone de baignade en fonction de la complexité de l’étude.
Les investissements visant la protection de la qualité des eaux de baignade sont également aidés à hauteur de 30% s’ils sont identifiés dans les mesures de gestion du profil.

Téléchargez la plaquette "Qualité des eaux de baignade", réalisée en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes.

Téléchargez les cahiers des charges type pour ces études de profils.

[Directive 2006/7/CE transposée en droit français par la loi sur l’eau]

Le jardin est en effet une source de satisfaction multiple : c’est le lieu de détente en plein air par excellence ; c’est une zone de loisirs qui permet de découvrir les richesses de la nature au jour le jour ; il offre la satisfaction de cultiver sa production personnelle de fruits et de légumes et il constitue un espace de vie familiale agréable.

Néanmoins, nombreux sont les jardiniers qui utilisent des pesticides sans en connaître les risques pour la santé et l'environnement.

Téléchargez le dossier de presse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Ecologie.

Téléchargez la fiche "Les Agences de l'eau participent au plan écophyto 2018"

Pour 2010, plaisanciers et vacanciers sont invités à respecter la biodiversité lors de la pratique de la randonnée palmée, de la plongée ou de la pêche de loisir. Au cœur de la campagne, la protection de l’herbier de posidonie, plante marine qui abrite un quart des espèces méditerranéennes, et l’utilisation de produits d’entretien biodégradables en mer seront plus particulièrement mis en avant.

Téléchargez le dossier de presse et les interviews des organisateurs.

Téléchargez la liste des écogestes en Méditerranée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.ecogestes.com/

Ce grand jeu concours est accessible jusqu'au 26 novembre 2010 sur les sites internet www.biodiversite2010.fr ou sur www.tf1.fr/biodiversite.

Objectif de ce quiz : faire comprendre aux internautes et téléspectateurs ce qu'est la biodiversité et la nécessité de la préserver.

En répondant à une série de questions/réponses, le grand public pourra approfondir ses connaissances sur la biodiversité mais également s'inscrire pour participer au programme court diffusé en prime time sur TF1. Le principe : un quiz ludique et pédagogique mettant en scène deux candidats qui, à partir d'affirmations sur la biodiversité, doivent démêler le vrai du faux.

L'animateur, en voix off, intervient ensuite pour donner la bonne réponse et l'expliquer à travers des exemples concrets et des chiffres clés.

Le 3 décembre dernier, le Conseil d’administration de l’Agence de l'eau a validé  l’ajustement des modalités d’attribution de ses aides aux contrats d'insertion :

• augmentation, de 3 000 € HT à 3 300 € HT, de la subvention forfaitaire liée à la création d’un poste en contrat d’insertion, par année pleine et par emploi créé, attribuée à toute structure de gestion ou d’animation sur des missions éligibles aux aides de l’Agence ;
• contribution financière aux coûts d’encadrement des personnes en sus de l’aide aux contrats aidés : un forfait de 10 000 €HT par an dès 6 personnes en insertion employées ;
• taux bonifié de 10 points pour l’aide aux travaux dès lors qu’ils sont effectués par un prestataire conventionné en tant qu’atelier d’insertion.
  Ainsi, des travaux d’entretien de la ripisylve effectués dans le cadre d’un programme pluriannuel peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 40%.

Les projets de gestion durable de l’eau concernés par ces aides :
• campagnes de sensibilisation aux économies d’eau dans l’habitat individuel ;
• collecte des déchets dangereux coordonnée par des collectivités locales ;
• réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ;
• entretien effectif des ouvrages des services publics d’alimentation en eau potable ;
• emplois « brigades vertes » pour l’entretien de rivières ou de zones humides ;
• suivi de la qualité de l’eau.

Les ateliers et chantiers d’insertion : relais incontournables

Les « ateliers et chantiers d’insertion », ACI, ont pour objectif de réinsérer par l’activité économique des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils peuvent être créés par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, une chambre départementale d’agriculture, un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) et l’office national des forêts. 

Résultats : des données plus qualifiées et représentatives des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse, et une meilleure assise pour les politiques de l'eau, notamment les SDAGE.

A lire en pages centrales du journal.

Egalement dans ce numéro du journal : les nouvelles règles d'intervention de l'Agence de l'eau en matière d'assainissement non collectif, le soutien à l'emploi, les nouveaux zonages concernant les redevances, le soutien aux actions garantissant la continuité écologique...

Téléchargez le journal EAUX.

Prochain numéro en juin 2010.

Votre télédéclaration doit être envoyée avant le 1er avril 2010.

Si vous êtes distributeur agréé de produits phytosanitaires, votre déclaration est à réaliser via le site Internet "Redevance Phyto & traçabilité des ventes".