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Les aides de l'agence de l'eau dans le cadre de la coopération internationale

Les domaines d’intervention

  • Les opérations destinées à améliorer l’accès durable à l’eau et à l’assainissement et les mesures d’accompagnement associées ;
  • Les actions visant l’amélioration de la gouvernance de l’eau et de la gestion des ressources en eau ;
  • Toutes opérations de protection de l’environnement en lien avec les métiers de base de l’agence ;
  • Les actions d’aide d’urgence ;
  • Les opérations de soutien au développement de la coopération décentralisée.

Les zones géographiques d'intervention

L’agence a ouvert ses financements à tous les pays listés par la Commission d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à savoir les pays en développement et émergents :

  • d’Afrique francophone et anglophone ;
  • du Moyen-Orient ;
  • d’Amérique latine ;
  • d’Asie ;
  • des Balkans et d’une partie de l’Europe de l’Est.

Toutefois, l’agence prospecte prioritairement en zone méditerranéenne et en Afrique francophone.

Visualiser les territoires concernés par l'action internationale de l'agence

Qui peut être aidé ?

  • Les maîtres d’ouvrage des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, tels que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats chargés de l’eau et de l’assainissement, les syndicats de rivière, les conseils régionaux, les conseils généraux, les sociétés d’aménagement régional, les industriels et agriculteurs assujettis à une redevance à l’agence de l’eau ;
  • Les associations si leurs projets sont soutenus financièrement et si possible techniquement par des maîtres d’ouvrage des bassins.

Des experts de l’agence de l’eau apportent au cas par cas leur savoir-faire technique ou institutionnel au suivi des projets.

Quels financements peuvent être apportés ?

Le montant total des aides financières de l’agence de l’eau est plafonné à 1% de l’ensemble de ses recettes. Le montant annuel devrait croître progressivement jusqu’à 5 millions d’euros d’ici 2015.

Les taux d’aide 


Taux de subvention
par porteur de projets

Type d'intervention

Maître d'ouvrage des bassins

Association soutenue par un maître d'ouvrage des bassins

Travaux et mesures d’accompagnement

50 %

40 %

Études préalables aux travaux

80 %

65 %

Amélioration de la gouvernance de l’eau ou de la gestion des ressources en eau (hors travaux)

80 %

65 %

Soutien au développement de la coopération décentralisée

80 %

80 %

Organisation d’un événement international

50 %

50 %

Aides d’urgence

50 %

50 %

Une subvention ne pourra pas dépasser le montant de 400 000 euros.

Les aides peuvent être attribuées tous les mois pour des montants sollicités inférieurs à 60 000 euros. Au-delà, la demande est traitée en commission des aides, organisée chaque trimestre.

Comment déposer une demande d’aide ?

Le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d’aide relatif à la coopération internationale accompagné du budget et du plan de financement (voir modèle de budget et plan de financement).

Critères d’instruction des dossiers

L’éligibilité des projets sera examinée en fonction du domaine d’intervention, du statut et de la localisation du demandeur, de la localisation du projet, du budget, du plan de financement et de la complétude du formulaire de demande d’aide relatif à la coopération internationale.

La qualité du projet sera analysée sur la base du dossier technique joint au formulaire de demande d’aide. Les points suivants seront en particulier examinés :

  • La pertinence ;
  • La capacité des acteurs à mettre en œuvre le projet ;
  • La viabilité technique et financière du projet ;
  • La cohérence (avec l’organisation institutionnelle et la stratégie du pays et des autorités locales bénéficiaire) ;
  • L’efficience (les moyens mobilisés au regard des résultats attendus) ;
  • La durabilité du service mis en place ;
  • Les impacts attendus.

L’agence ne peut pas aider un projet déjà engagé.

 

Où s’adresser ?

En matière de collaboration institutionnelle ou technique

En matière d’aide financière aux projets de solidarité

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01