Vous êtes ici : Accueil > Le bassin de Corse > Comité de bassin

Le Comité de bassin de Corse

En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus et l’Etat pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. C’est au sein des comités de bassin, à l’échelle des grands bassins hydrographiques que s’exerce cette concertation.

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques.

Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

La Loi Corse du 22 janvier 2002 a créé le Comité de bassin de Corse.

Les missions du Comité de bassin

Le Comité de bassin donne un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’Agence de l’eau. De ce fait, il donne un avis sur le programme d’intervention voté par le Conseil d’administration.

  • Il élabore le SDAGE, soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suit son exécution et donne un avis sur les SAGE.
  • Il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe.
  • Il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations).
  • Il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.
  • Il approuve les conventions que passe l’Agence de l’eau au titre de la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement ».

Le Comité de bassin s’appuie sur une instance de réflexion, de travail et de concertation : le Bureau, qui prépare les réunions de l’assemblée.

Consulter les délibérations du Comité de bassin de Corse

La composition du Comité de bassin

L’Assemblée de Corse a, par délibération du 28 mai 2009, modifié la composition du Comité de bassin de Corse qui comprend désormais 40 membres regroupés en trois collèges :

  • un collège des collectivités territoriales et locales de 16 membres,
  • un collège des usagers et personnes compétentes de 16 membres,
  • un collège des représentants des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées de 8 membres.

Il n’y a pas, à l’instar des autres comités de bassin, de collège spécifique de représentants de l’Etat : le préfet de Corse ainsi que trois membres désignés par lui siègent dans le collège des personnes qualifiées et des socio-professionnels.

Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, est de droit président du comité de bassin.

Liste des membres du Comité de bassin de Corse

 

Le rôle de l'agence de l'eau

Depuis la loi corse du 22 janvier 2002, qui a créé le Comité de bassin de Corse, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est compétente sur 2 bassins : le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin de Corse.

L'agence de l'eau assure le secrétariat du Comité de bassin de Corse, en collaboration avec les services de la Collectivité Territoriale de Corse.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01