Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE de Corse 2010-2015 est entré en vigueur le 21 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Les documents du SDAGE 2010 - 2015
Fruit d’une large concertation, le SDAGE a été élaboré par le Comité de bassin à partir d’un état des lieux des eaux du bassin, de deux consultations du public, en 2005 et 2008, et deux consultations des assemblées départementales et régionales, des chambres consulaires et des organismes locaux de gestion de l’eau.
L’Agence de l’eau et la DREAL de Corse (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) coordonnent le suivi de sa mise en œuvre en étroite concertation avec les acteurs de l’eau, structures locales de gestion de l’eau et représentants professionnels notamment.
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Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières, …), aux SAGE et à certains documents tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière. Le PADDUC, plan d’aménagement et de développement de la Corse, est compatible avec le SDAGE.
Le SDAGE 2010-2015 fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, et les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015.
Le bon état ?
Pour les eaux superficielles
L’évaluation repose sur deux composantes :
Pour les eaux souterraines
Le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).
Objectif en 2015 :
Le bon état doit être atteint en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts.
En cohérence avec la directive cadre sur l'eau, le suivi de l'état des milieux a été renforcé à travers le programme de surveillance. Il permet d'une part d'évaluer l'état actuel des masses d'eau et de constituer un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures ; d'autre part, il permet de vérifier l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre du programme de mesures.
