Vous êtes ici : Accueil > Le bassin de Corse > SDAGE

Le SDAGE du bassin de Corse

Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021.

 
Visuel de la UNE du SDAGE de Corse

Les documents du SDAGE 2016 - 2021

 

Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques du bassin de Corse, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées "orientations fondamentales", de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Un programme de mesures accompagne le SDAGE. Il rassemble les actions par territoire nécessaires pour atteindre le bon état des eaux. Ces documents permettent de respecter les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état des eaux.

 

Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques

Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

 

Les orientations du SDAGE répondent aux grands enjeux pour l'eau du bassin

Ces  enjeux pour l’eau en Corse, pour les six ans à venir, sont de :

  • maintenir le bon état de toutes les eaux (cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, littoral) ;
  • assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant les effets du changement climatique ;
  • terminer la mise à niveau des équipements d’assainissement des communes ;
  • restaurer la continuité écologique dans les cours d’eau.

Pour la première fois, le SDAGE prévoit une orientation dédiée aux écosystèmes marins et lagunaires et une autre orientation est consacrée au risque d’inondation, commune avec le plan de gestion des risques d’inondation.

Le programme de mesures : des actions concrètes pour atteindre le bon état des eaux

97 % des milieux aquatiques de surface devront être en bon état en 2021 (86 % en 2015).
Le programme de mesures identifie les actions à engager pour atteindre ces objectifs.
Son coût est estimé à 79,3 M€ sur 6 ans, soit 13,2 M€/an.

Il représente 8,5% de la dépense dans le domaine de l'eau (156M€/an).

> Télécharger tous les documents relatifs au SDAGE 2016-2021

La construction du SDAGE, une démarche participative

Le SDAGE et le programme de mesures sont élaborés par le comité de bassin. Le SDAGE 2016-2021 a été approuvé par l’Assemblée de Corse le 17 septembre 2015, suite à son adoption par le comité de bassin de Corse le 14 septembre.

La Collectivité territoriale de Corse (CTC), la DREAL de Corse et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse assurent, au nom du comité de bassin, la coordination des travaux d’élaboration avec les services de l’État.

Les acteurs du territoire (structures locales de gestion de l’eau, collectivités, chambres consulaires…) sont associés ; ils apportent leur contribution aux différentes étapes techniques de préparation et expriment leur avis lors de l’élaboration des documents officiels.

Le public a été consulté à deux étapes clés sur les grands enjeux tirés de l’état des lieux (en 2012) et sur les orientations, objectifs et mesures proposés pour remédier aux problèmes (en 2015).

> Voir les résultats de la consultation de 2015

 

Le bon état ? 

Pour les eaux superficielles  

L’évaluation repose sur deux composantes :

  • l’état écologique, apprécié selon des critères biologiques. Si l'état chimique et l’état écologique sont bons, le “bon état” est reconnu ;
  • l’état chimique (en regard des normes européennes d’usages : baignade, production d’eau potable, élevage de coquillages…).

Pour les eaux souterraines

Le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01