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Triez vos déchets
En séparant plastique, verre, et déchets organiques, vous réduisez de 50 à 75% la taille de vos déchets.
Triez vos déchets
En séparant plastique, verre, et déchets organiques, vous réduisez de 50 à 75% la taille de vos déchets.
Le Comité de bassin de Corse a adopté le 7 juillet dernier le SDAGE 2010-2015 du bassin de Corse et émis un avis favorable sur le programme de mesures. Il s'agit du premier SDAGE adopté par un comité de bassin en France. C'est aussi le premier SDAGE spécifique au bassin hydrographique de Corse, le SDAGE de 1996 portant sur les deux bassins, Rhône-Méditerranée et Corse.
Le président du Conseil exécutif de Corse, autorité compétente du bassin, a approuvé le SDAGE après délibération de l'Assemblée de Corse.
Pour rendre effective l'entrée en vigueur du SDAGE de Corse, le Préfet coordonnateur de bassin de Corse doit désormais arrêter le programme de mesures.
La directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux Etats membres de l'Union : atteindre le bon état des eaux en 2015.
Cet objectif est visé par le SDAGE de Corse 2010-2015 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau) et par son programme de mesures.
Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières, …), aux SAGE et à certains documents tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière. Le PADDUC, plan d’aménagement et de développement de la Corse, est compatible avec le SDAGE.
Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015.
Le bon état ?
Pour les eaux superficielles
L’évaluation repose sur deux composantes :
Pour les eaux souterraines
Le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).
Objectif en 2015 :
Le bon état doit être atteint en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts.
Les mesures de base reprennent la législation européenne concernant les rejets, les eaux résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les prélèvements.
Les mesures complémentaires prennent des formes variées : acquisitions foncières, schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, exploitation de parcelles en agriculture biologique, restauration de berges…. Elles sont identifiées dans chacun des bassins versants de Corse, en fonction des problèmes rencontrés.
