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Du SDAGE de 1996 à celui de 2010, ce qui change

Les principes fondamentaux sont inchangés

La directive a repris, en les confortant, les principes fondateurs de la gestion de l’eau en France :

  • Gestion par bassin versant
  • Gestion équilibrée de la ressource en eau
  • Participation des acteurs de l’eau
  • Planification à l’échelle du bassin
  • Planification à l’échelle locale des sous bassins avec les SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, et les contrats de milieux.

Principales innovations

La directive cadre sur l’eau va plus loin en faisant du SDAGE l'instrument privilégié d’une politique de développement durable dans le domaine de l’eau. Elle introduit de nouveaux principes :

  • Des objectifs de résultat pour tous les milieux aquatiques : il ne s’agit plus de « faire mieux » mais d’atteindre le bon état en 2015 ;
  • La prise en compte des considérations socio-économiques, assortie d'une exigence de transparence financière ;
  • L’identification des actions clés à mettre en œuvre sur les bassins versants, dans le programme de mesures ;
  • La participation du public.
 

Le programme de surveillance

La surveillance de l'état des eaux est renforcée.

Dans le bassin de Corse, environ 60 points de contrôle des eaux sont prévus, soit deux fois plus qu’en 2005. 40 concernent les eaux superficielles et 19 les eaux souterraines. Des échantillons d'eau sont régulièrement prélevés et analysés en laboratoire. Le niveau des eaux souterraines est mesuré au moyen de piézomètres. Les analyses et mesures sont rapportées aux actions entreprises afin de suivre leurs effets.

 

Les dérogations par rapport à l'objectif de bon état en 2015 sont encadrées de manière stricte par la directive. Seuls la durée des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficiles ou un coût exagéré des travaux à réaliser peuvent autoriser un report de l'échéance, pour les masses d'eau concernées, en 2021 ou, au plus tard, en 2027.
 

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