Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée

En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus et l’Etat pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. C’est au sein des comités de bassin, à l’échelle des grands bassins hydrographiques que s’exerce cette concertation.

Qu’est-ce qu’un comité de bassin ?

Le Comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « Parlement de l’eau ».

Il existe aujourd’hui sept comités de bassin sur le territoire métropolitain correspondant aux sept grands bassins hydrographiques français et cinq comités de bassin dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

Les membres des comités de bassin sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un Président et un vice-Président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’Etat.

Les missions du Comité de bassin

Le Comité de bassin donne un avis conforme sur les taux des redevances prévues pour financer le programme de l’Agence de l’eau et il donne un avis sur ce programme voté par le Conseil d’administration.

• Il élabore le SDAGE, soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suit son exécution et donne un avis sur les SAGE.
• Il agrée les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe.
• Il met en œuvre la directive cadre sur l’eau (état des lieux et plan de gestion, consultations).
• Il donne un avis sur les périmètres des EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin).
• Il est saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.
• Il approuve les conventions que passe l’Agence de l’eau au titre de la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement ».

Consulter les délibérations du Comité de bassin Rhône-Méditerranée