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Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée

Le comité d’agrément est une commission permanente du comité de bassin Rhône Méditerranée qui se réunit 4 à 5 fois par an.

Par délégation du comité de bassin, le comité d'agrément :

• donne son avis sur les projets de périmètre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou les projets de SAGE, conformément aux articles L. 212-3 et L. 212-6 du code de l’environnement, ainsi que sur les orientations stratégiques des SAGE ;
• attribue l’agrément des contrats de milieux (de rivière, de lac, de nappe, d’étang ou de baie) ;
• donne son avis sur les dossiers de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention, de PAPI complets ou des opérations du plan de submersions rapides (PSR).

Consulter le mode opératoire pour l'examen des dossiers à l'usage des porteurs de SAGE, contrats de milieux, PAPI ou PSR

Liste des membres du bureau et comité d'agrément

 

Consulter les délibérations du Comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée.

 

 

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