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Bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Le bureau du comité de bassin est une commission permanente du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Il est chargé de la préparation de l’assemblée et des travaux des autres instances.

 

Composition :

 

25 membres élus  par  le comité de bassin, ayant une voix délibérative : 

  • 10 membres issus du collège des collectivités territoriales, 
  • 10 membres issus du collège des usagers, 
  • 5 membres issus des représentants désignés par l'État, dont le président et les trois vice-présidents du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin et le directeur régional chargé de l’environnement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin.

Des membres avec voix consultative : 

  • le président et les vice-présidents des commissions territoriales de bassin et commissions géographiques
  • le président de la commission relative au milieu naturel aquatique, ou son représentant
  • le président du conseil scientifique ou son représentant.


Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence de l’eau, le représentant du corps du contrôle général économique et financier et le commissaire du gouvernement auprès de l’agence de l’eau assistent de droit aux séances du comité avec voix consultative.

 

Missions :

Le bureau est chargé de :

  • faire des propositions au comité de bassin ;
  • préparer les délibérations du comité de bassin, en suivre l'application ;
  • délibérer sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du comité du bassin ;
  • coordonner, animer et examiner les travaux des commissions et groupes de travail ;
  • valider le programme pluriannuel d’évaluation et le mandat des évaluations pluralistes ;
  • débattre des conclusions, recommandations, et proposer les suites à donner aux évaluations dans les domaines de compétence du comité de bassin.


Le bureau rend également des avis, par délégation du comité de bassin et en application des textes réglementaires relatifs à l’environnement, sur :

  • le programme de surveillance de l’état des eaux ;
  • le périmètre d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou le périmètre d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ;
  • la délimitation des zones vulnérables ;
  • la délimitation des zones sensibles ; 
  • le document stratégique de façade maritime ;
  • le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ;
  • l’évaluation préliminaire du risque d’inondations (EPRI), le plan le gestion du risque d’inondations (PGRI), les territoires à risques d’inondations (TRI) ;
  • le schéma directeur de prévision des crues ;
  • le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
  • la délimitation des zones de répartition des eaux (ZRE) ;
  • l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin définissant les polluants identifiés comme responsables d’un risque de non-atteinte du bon état chimique des masses d’eau souterraine et valeurs seuils correspondantes ;
  • les procédures intégrées pour le logement (PIL) et les procédures intégrées pour l'immobilier d'entreprise (PIIE).

Le bureau peut décider la constitution de commissions ou de groupes de travail composés de membres du comité et les charger de l'examen de certains problèmes.

Le bureau ne procède à aucune nomination. Néanmoins, il peut procéder à des désignations temporaires dans l’attente de la prochaine réunion du comité de bassin.

 

Liste des membres du bureau et comité d'agrément

Consulter les délibérations du bureau du comité bassin Rhône-Méditerranée.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01