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La Commission relative au Milieu Naturel Aquatique de Bassin

La Commission relative au Milieu Naturel Aquatique, dont les membres sont désignés par le Comité de bassin, a un rôle consultatif sur les orientations du SDAGE en matière de protection des milieux aquatiques sur saisine du président du Comité de bassin.

La Commission intervient en particulier sur les sujets suivants :

  • préservation des zones humides ;
  • suivi biologique des milieux ;
  • protection et gestion des espèces aquatiques ;
  • réservoirs biologiques et continuité biologique des milieux ;
  • proposition de classement des cours d’eau.

La commission est consultée sur les orientations du programme d’intervention de l’Agence de l’eau.

Elle est composée de 39 membres dont 35 membres du comité de bassin.


Composition de la Commission relative au milieu naturel aquatique de bassin

 

Consulter les délibérations de la Commission relative au milieu naturel aquatique de bassin.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01