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Le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée

La préparation de certaines décisions importantes du comité de bassin repose sur un examen scientifique rigoureux pour tenir compte des connaissances les plus actuelles et dégager des bases objectives de choix. C’est le rôle du Conseil Scientifique que d’apporter cet éclairage.


Le conseil scientifique est composé de dix membres au moins et quarante-cinq membres au plus, représentant l’essentiel des disciplines mises en jeu dans la mission d’intérêt général que la loi a fixée aux organismes de bassin. Ses membres sont nommés à titre personnel par le comité de bassin.

L’agence de l’eau assure le secrétariat du Conseil scientifique.

Statuts du conseil scientifique - Délibération du 14 septembre 2012

Liste des membres du conseil scientifique du bassin Rhône-Méditerranée

Chartes de déontologie et déclarations publiques d’intérêts 

Consultation du conseil scientifique

Le conseil scientifique est consulté sur toute question relevant de la compétence du comité de bassin, à l'initiative du président du comité de bassin, du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, du  directeur général de l’agence de l’eau, des associations de protection de l’environnement et des associations de défense des consommateurs agréées ainsi que par tout organisme représenté au sein du comité de bassin.

Il peut aussi être saisi par  le président du comité de bassin de Corse et le préfet coordonnateur du bassin de Corse.

Le président du conseil scientifique peut saisir lui-même le conseil de toute question relevant de ses missions et reformuler les saisines extérieures reçues.

 

Tous les avis du rendus par le conseil scientifique.

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01