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Les commissions géographiques du bassin Rhône-Méditerranée

Le comité de bassin a créé cinq commissions géographiques sur le bassin Rhône-Méditerranée : Saône – Doubs, Isère Drôme – Ardèche, Haut Rhône, Littoral PACA - Durance, Gard – Côtiers Ouest.

La commission géographique regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin. Le but est de rassembler les élus de l’eau (conseils généraux, SPEA, EPTB,…). Lieu d’informations et de débat des politiques portées par le comité de bassin, les commissions géographiques sont réunies en moyenne une fois par an.

Le bureau du comité de bassin coordonne l’ensemble des commissions géographiques en décidant du calendrier et de l’ordre du jour des réunions. Les président et vice-présidents sont élus par le comité de bassin. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau.

Liste des présidents et vice-présidents des commissions territoriales de bassin Rhône – Méditerranée et des commissions géographiques. 

 
Réunions des commissions géographiques de 2016

 

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, précise le rôle des collectivités dans l’organisation des maîtrises d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

La nouvelle structuration des maîtrises d’ouvrage qui va en résulter aura des incidences sur la mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et de son programme de mesures mais offrira aussi des opportunités.

Les commissions géographiques 2016 ont traité des enjeux de l’évolution de ces compétences et de la gouvernance. Elles ont associé les acteurs de la politique de gestion du risque d’inondation aux réflexions. 

Commission géographique « Saône-Doubs » du 05/10/16 : 

Commission géographique « Gard-côtiers Ouest » du 11/10/16

 

Commission géographique « Littoral PACA-Durance » du 20/10/16

 
Les 5 Commissions Géographiques du comité de bassin Rhône-Méditérranée
Les 5 Commissions Géographiques du comité de bassin Rhône-Méditerranée

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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