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Les Commissions territoriales du bassin Rhône-Méditerranée

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a prévu la mise en place de commissions territoriales de bassin afin de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires.

Le comité de bassin a créé quatre commissions territoriales de bassin sur le bassin Rhône Méditerranée : Saône – Doubs, Rhône – Isère, Littoral PACA - Durance, Gard – Côtiers Ouest. Les commissions territoriales de bassin ont pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires aux sous bassins concernés et de veiller à l’application de ces propositions. Les membres du comité de bassin concernés sont membres de droit.

 

Le but est de créer une communauté des membres du comité de bassin à l’échelle de la commission territoriale de bassin et de leur permettre de disposer d’un lieu d’échanges pour être en particulier les relais de la mise en œuvre du SDAGE sur leur territoire.

 

Les président et vice-présidents sont élus par le comité de bassin. Le secrétariat est assuré par l’agence de l’eau.

 

Liste des présidents et vice-présidents des commissions territoriales de bassin Rhône – Méditerranée et des commissions géographiques

 

Commissions territoriale de bassin (CTB) Gard Cotiers Ouest

 

 

Carte des 4 commissions territoriales du bassin Rhône-Méditerranée
Les 4 commissions territoriales du bassin Rhône-Méditerranée

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01