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Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée

Le SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021.

 

Les documents du SDAGE 2016-2021

 

Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.
Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées "orientations fondamentales", de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Un programme de mesures accompagne le SDAGE. Il rassemble les actions par territoire nécessaires pour atteindre le bon état des eaux. Ces documents permettent de respecter les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état des eaux.

> Téléchargez la plaquette d'information : le SDAGE et le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée

 

Le bon état ?

> Pour les eaux superficielles

L’évaluation repose sur deux composantes :

  • l’état écologique, apprécié selon des critères biologiques ;
  • l’état chimique (en regard des normes européennes d’usages : baignade, production d’eau potable, élevage de coquillages…).

Si l'état chimique et l’état écologique sont bons, le “bon état” est reconnu.

> Pour les eaux souterraines

Le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

 

Les orientations du SDAGE répondent aux grands enjeux pour l’eau du bassin

Ces grands enjeux sont, pour le bassin Rhône-Méditerranée, de :

  • s’adapter au changement climatique. Il s’agit de la principale avancée de ce nouveau SDAGE, traduite dans une nouvelle orientation fondamentale ;
  • assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses d’eau souterraine ;
  • restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable prioritaires pour protéger notre santé ;
  • lutter contre l’imperméabilisation des sols : pour chaque m2 nouvellement bétonné, 1,5 m2 désimperméabilisé ;
  • restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations ;
  • compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200% de la surface détruite ;
  • préserver le littoral méditerranéen.

Le programme de mesures : des actions concrètes pour atteindre le bon état des eaux

Pour 2021, le SDAGE vise 66 % des milieux aquatiques en bon état écologique et 99% des nappes souterraines en bon état quantitatif.
En 2015, 52 % des milieux aquatiques sont en bon état écologique et 87,9 % des nappes souterraines en bon état quantitatif.

433 millions d’euros par an, soit 2,6 milliards d’euros*  sur 6 ans, seront consacrés aux actions à engager dans les territoires pour atteindre les objectifs de bon état des milieux aquatiques.
Le programme de mesures en précise l’échéancier et les coûts.

4,3 milliards d’euros sont consacrés chaque année à la gestion de l’eau dans notre bassin par l’État, les collectivités, les consommateurs, les industriels et les agriculteurs. Les dépenses annuelles pour réaliser le programme de mesures représente 9 % de ce total.

* Ce montant ne comprend pas l’ensemble des investissements à engager pour la poursuite de la mise aux normes des systèmes d’assainissement urbain, qui ne peuvent être déterminés qu’a posteriori.

Le programme de surveillance de l’état des milieux

Les moyens au service de la surveillance de l’état des milieux ont été décuplés ces dernières années (1 600 stations de suivi et 4 millions d’analyses par an en 2015).
Le programme de surveillance permet de constituer un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures et d'évaluer régulièrement l'état des eaux, afin de vérifier l’atteinte des objectifs. Il permet également de vérifier l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures pour restaurer les milieux dégradés.

La construction du SDAGE, une démarche participative

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, le SDAGE et le programme de mesures ont été élaborés par le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse assuraient, au nom du comité de bassin et du préfet, la coordination des travaux d’élaboration avec les services de l’État.

Les acteurs des territoires (structures locales de gestion de l’eau, collectivités, chambres consulaires…) ont été associés ; ils apportaient leur contribution aux différentes étapes techniques de préparation et exprimaient leur avis lors de l’élaboration des documents officiels.

Le public a été consulté à deux étapes clés sur les grands enjeux tirés de l’état des lieux (en 2012) et sur les orientations, objectifs et mesures proposés pour remédier aux problèmes (en 2015).

> En savoir plus sur la consultation du public

La mise en œuvre du SDAGE

Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée entre en vigueur le 21 décembre 2015, pour une durée de 6 ans.
Les acteurs de la gestion de l’eau contribuent à sa mise en œuvre avec leurs différents outils : les schémas de gestion de gestion et d’aménagement des eaux (SAGE), les contrats de milieux, les actions des collectivités et des maîtres d’ouvrages privés (industriels, agriculteurs…), le programme d’action Sauvons l’eau ! de l’agence de l’eau….

Les services de l’État et de ses établissements publics ont en charge de réunir les conditions pour la réalisation des actions du programme de mesures. Avec leurs plans d’actions opérationnels territorialisés, ils s’organisent pour apporter leur appui aux projets.

 

Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques

Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01