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Lavez votre voiture dans un lieu équipé
Les stations de lavage ont des circuits d’évacuation des eaux usées, chargées en métaux lourds, hydrocarbures, etc.
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Les stations de lavage ont des circuits d’évacuation des eaux usées, chargées en métaux lourds, hydrocarbures, etc.
Après leur adoption par le Comité de bassin le 16 octobre dernier, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 ainsi que le programme de mesures associé ont été approuvés le 20 novembre 2009 par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Rhône-Alpes.
Le SDAGE entrera en vigueur le 21 décembre 2009 comme sur les 7 autres bassins hydrographiques métropolitains, pour une durée de 6 ans.
La directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux Etats membres de l'Union : atteindre le bon état des eaux en 2015.
Cet objectif est visé par le SDAGE 2010-2015 (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau) du bassin Rhône-Méditerranée et par son programme de mesures.
Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015.
Le SDAGE : un cadre juridique pour les politiques publiques
Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières, etc.), aux SAGE et à certains documents tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière.
Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral
Le bon état ?
Pour les eaux superficielles :
l’évaluation repose sur deux composantes :
L'état est reconnu "bon" si d'une part l'état chimique est bon et si l'état écologique est bon (ou très bon).
Pour les eaux souterraines :
le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).
Objectif global en 2015
Le bon état doit être atteint en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.
Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts.
Les mesures de base reprennent la législation européenne concernant les rejets, les eaux résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les prélèvements.
Les mesures complémentaires prennent des formes variées : acquisitions foncières, schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, exploitation de parcelles en agriculture biologique, restauration de berges…. Elles sont identifiées dans chacun des bassins versants de Rhône-Méditerranée, en fonction des problèmes rencontrés.
