Epuration des eaux usées

Le traitement des eaux usées doit répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux à l'horizon 2015, conformément à la Directive-Cadre européenne sur l’eau, en limitant l'impact des rejets urbains sur la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. 

Services publics décentralisés, sous la responsabilité des communes, les services d’eau potable et d’assainissement s’inscrivent dans le cadre d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, en application des lois sur l’eau de 1964 et de 1992 et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006.

Les services d’assainissement : des modes de gestion diversifiés

• au niveau communal ou intercommunal : les communes sont responsables de l’organisation du service. Dans la pratique, elles peuvent se regrouper en intercommunalité, par exemple au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), afin de mutualiser leurs moyens.
• en régie ou en affermage : les collectivités ont le choix du mode de gestion. Elles peuvent soit assurer directement la gestion du service en régie, soit la déléguer à un opérateur spécialisé (affermage).

D’autre part, le système d’assainissement au niveau du périmètre d’une collectivité peut être un mixte entre de l’assainissement collectif (zone urbaine) et de l’assainissement non collectif (zone péri urbaine et/ou rurale). Le zonage entre collectif et non collectif est obligatoire et défini en fonction de considérations techniques, environnementales et financières.

Les principaux axes de vigilance

En matière d’assainissement, depuis une dizaine d’années, des progrès significatifs ont été réalisés, notamment à travers la mise en conformité des équipements.

Les efforts doivent cependant être poursuivis face aux enjeux du SDAGE (atteinte du bon état, non dégradation du milieu).
En particulier, les collectivités doivent intégrer dans la gestion de l'assainissement :

• la mise en oeuvre de traitement plus poussé pour l'azote et le phosphore dans le cas de stations d'épuration qui rejettent dans des milieux sensibles à l'eutrophisation ;  
• la bonne gestion du développement de l’urbanisation et des infrastructures qui accroissent la pollution du milieu liée au ruissellement par temps de pluie ; 
• le travail sur la résorption des substances dangereuses dans le rejet des effluents urbains (industriels, artisans, particuliers) ;
• une gestion patrimoniale qui permet de pérenniser les ouvrages et d'inscrire les services d'assainissement dans une perspective de gestion durable,
• l’anticipation de la croissance démographique qui entraîne l’augmentation de la pollution rejetée dans les réseaux et donc dans les stations d’épuration d’où un risque de saturation de l’ouvrage,
• des économies d’échelle grâce à l’intercommunalité, ce qui permet à coût mutualisé d'améliorer la performance des équipements.