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La gestion des boues urbaines

L’évacuation des boues est le dernier maillon de l’épuration des eaux usées. Afin de préserver les milieux aquatiques, la mise en œuvre de filières réglementaires et pérennes d’évacuation des boues est indispensable. Ces filières conditionnent en effet la bonne qualité du rejet des stations d’épuration (extraction régulière des boues des bassins d’épuration) et garantissent une destination des boues respectueuse de l’environnement.

Les boues proviennent de l’épuration des eaux usées domestiques dans les stations d’épuration. Les eaux usées y sont brassées dans des bassins où l’on favorise le développement des micro-organismes qui vont dégrader et absorber la matière organique. On sépare ensuite, par décantation, les boues des eaux épurées qui sont rejetées au milieu. Les boues sont constituées essentiellement d’eau, de sels minéraux et de matière organique. Elles contiennent de l’azote et du phosphore qui sont des éléments fertilisants pour les plantes.

Chacun d’entre nous produit environ 3 litres de boues par jour.

Quelles sont les différentes destinations possibles des boues ?

  • Le recyclage en agriculture sous le statut de déchet en respectant les prescriptions réglementaires sur les épandages de boues (décret du 08/12/1997 et arrêté du 08 janvier 1998) : réalisation d’une étude préalable d’épandage, programme d’analyse des boues et des sols, registre d’épandage…  Les boues peuvent être utilisées, directement sous forme liquide, mais elles peuvent également subir des traitements visant à améliorer leur intérêt agronomique et leur manutention : chaulage, déshydratation poussée, séchage, compostage…
  • La transformation en compost normé ayant un statut de produit : les boues de très bonne qualité peuvent être transformées en compost normé (norme NFU 44-095), utilisé majoritairement en agriculture mais aussi par des pépiniéristes ou sur des espaces verts. La norme impose des objectifs de qualité plus sévères que la réglementation  « déchet », en particulier sur les éléments traces métalliques et la microbiologie. Tout compost de boues fabriqué conformément à la norme peut être commercialisé au même titre qu’un engrais organique.
  • L’élimination par incinération : incinérateur dédié aux boues sur le site de la station d’épuration, co-incinération avec les ordures ménagères, incinération en cimenterie en tant que combustible, oxydation par voie humide… Tous ces procédés détruisent la matière organique. La partie minérale restante est évacuée en Centre d’Elimination Technique (CET).
  • Le stockage des boues en C.E.T. : la mise en décharge de déchets non ultimes est interdite depuis le 1er juillet 2002. L’élimination des boues en C.E.T. doit donc être considérée comme une filière de secours. L’Agence de l’Eau dissuade fortement cette filière par des pénalités sur les primes pour épuration des collectivités concernées.

Les préconisations de l’agence de l’eau

  • L’épandage des boues brutes en agriculture est la filière s’imposant comme la plus économique et la plus respectueuse de l’environnement (proximité des lieux de production et d’utilisation). Le chaulage, la déshydratation poussée, le séchage permettent d’améliorer la filière.
  • Lorsque cette filière n’est pas adaptée (secteurs à faible surface céréalière, à forte pente, à mitage important, à forte influence touristique…), privilégier le compostage des boues, en particulier le compost normé (NFU 44095) qui permet de diversifier les débouchés.
  • Pour les stations de taille moyenne à grande, l’incinération dédiée des boues est également une solution.

> Consulter la plaquette et le rapport sur la qualité des boues - évolution 2000-2014

> Consulter le cahier des charges type des études de filières

> En savoir plus sur le cadre réglementaire, le Fond de garanties lié aux épandages de boues, la norme compost de boues NFU 44-095

Mobilisation nationale

Le ministère de l’écologie, les agences de l’Eau ainsi que l’Onema ont travaillé sur le plan national assainissement.

Objectifs du plan :

  • évaluer et adapter le cadre réglementaire existant pour une gestion durable des boues
  • améliorer les connaissances scientifiques et techniques de traitement des boues - anticiper
  • apporter un appui technico-économique aux acteurs de la filière
  • associer les parties prenantes et communiquer

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

Faire émerger une planification intercommunale des filières de gestion des boues à l’échelle des départements

Le devenir des boues soulève plusieurs questions : choix entre épandage ou autre filière en fonction du contexte, mutualisation éventuelle des ouvrages de traitement, impact environnemental des différentes filières, image de la filière épandage et pérennité du recyclage…

Afin d’orienter, à moindre coût, les collectivités dans leur stratégie d’évacuation des boues, l’agence incite les Conseils généraux à élaborer un volet boues dans les plans départementaux d’élimination des déchets.

L’agence de l’eau ne finance que les ouvrages de traitement des boues portés par des EPCI et prévus dans les plans départementaux d’élimination des déchets.

Soutenir la mise en place de missions départementales d’expertise et de suivi des épandages 

Les Missions d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) expertisent les filières d’épandage de boues. L’objectif est de vérifier que les pratiques d’épandage sont conformes aux préconisations de la réglementation. L’avis de la MESE sur chaque filière est pris en compte par l’agence dans le calcul des primes et par le Préfet lors de la validation des filières. Les MESE sont ainsi le moteur d’un processus permanent d’amélioration de la qualité des épandages de boues.

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, les Chambres d’agriculture assurent cette expertise.
Un accord cadre entre le Préfet, le Conseil Général bien souvent, la Chambre d’agriculture et l’agence de l’eau définit le contexte et les modalités de cette expertise. Le financement est assuré à 80% par l’agence de l’eau, la partie restante étant financée par la Chambre d’agriculture et sur certains départements par le Conseil général.

Visualiser la carte des départements ayant mis en place une MESE sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
> Télécharger la plaquette d’information sur le recyclage agricole des boues urbaines
> Télécharger les documents sur la qualité des boues épandues : plaquette synthétique et rapport complet (évolution 2000-2014)

Inciter les collectivités à améliorer la qualité des boues et des composts ainsi que la qualité des épandages

Cette incitation est faite via les primes pour épuration attribuées aux collectivités et dont le montant est proportionnel à l’effort de dépollution entrepris. Les modalités de calcul des primes prévoient :

  • pas d’impact sur la prime lorsque les boues sont transformées en compost déchet sur une plate-forme, conventionnée ou non, et que les composts sont gérés de façon conforme dans le cadre d’un plan d’épandage ;
  • diminution du montant de la prime si l’audit d’un centre de compostage souligne des non conformités sur deux années consécutives : -25% en cas d’avis réservé ; - 50% en cas d’avis négatif ;
  • diminution du montant de la prime en cas de mauvaise pratique d’épandage (selon avis MESE) : -25% en cas d’avis réservé ; - 50% en cas d’avis négatif.

Améliorer la qualité des filières compostage

 
L’objectif est de sécuriser la filière compostage en s’assurant que les exploitants mettent en œuvre les politiques de qualité nécessaires à la fabrication et à l’utilisation du compost.

La filière compost « déchet » est bien cadrée : le centre de compostage classé ICPE est contrôlé par les inspecteurs des IC. Les épandages de compost ayant un statut de déchet ont lieu dans le cadre d’un plan d’épandage avec réalisation d’un bilan agronomique annuel transmis aux services de Police de l’Eau. Ces filières sont expertisées par un organisme indépendant, la MESE.
 
La filière compost normé NFU 44-095 est moins contrôlée. Les centres classés ICPE sont  contrôlés par les inspecteurs des IC, mais pas sur l’aspect « fabrication d’un produit conforme à une norme », qui relève de la DDCCRF. Afin de pérenniser cette filière, l’agence a développé :

  • un programme d’audit de tous les centres de compostage, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils traitent des boues urbaines ou des boues industrielles, qu’ils fabriquent du compost normé ou non normé (les rapports annuels de synthèse des audits figurent dans la rubrique « Guides Acteurs de l'eau » );
  • une modulation de la prime pour épuration des collectivités en fonction des résultats des audits des centres de compostage auxquels elles confient leurs boues.

> Télécharger la note de l'agence de l'eau sur sa politique d'accompagnement de la filière compostage 

> Télécharger la liste des centres de compostage de boues avec les avis d’audit et les coefficients boues utilisés pour le calcul de la prime 2017 

 

Plus d’informations sur la gestion des boues urbaines

• Site du ministère de l’Ecologie : réglementation encadrant les épandages de boues, fond de garanties, statistiques sur le devenir des boues produites en France…

• Dossier documentaire Agences de l’Eau – ADEME « Les boues municipales et leur utilisation en agriculture »

• Etude du CEMAGREF en 2010 (financée par l'agence) : " Le séchage solaire des boues, état actuel de l’art et retour d’expériences "  

• Site du Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture (SYPREA)

 

Les épandages de boues et la santé publique

Bien que pratiqué depuis plus de 30 ans, sans aucun accident portant atteinte à la santé publique, l'épandage agricole de boues d'épuration fait l'objet d'une vigilance et d'un effort de recherche important.

Toutes les réponses aux questions sanitaires en ligne, dans le dossier documentaire agences de l’Eau – ADEME « les boues municipales et leur utilisation en agriculture »

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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