Épandage des boues

La réglementation encadrant l’utilisation des boues est basée sur le principe de précaution et de traçabilité. Un fonds de garantie protège les utilisateurs lorsque les assurances ne couvrent pas les dommages éventuels. Le compost issu des boues doit respecter une norme qui garantit sa qualité.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les boues sont considérées comme un déchet. L’arrêté du 08/01/1998 encadre leur utilisation.
Différentes étapes assurent un recyclage sans risque pour la santé et l’environnement.

L’arrêté du 20 avril 2021, modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, restreint l’épandage :

  • aux boues hygiénisées au regard de l’article 16 de l'arrêté du 08/01/1998 (méthanisation thermophile, séchage thermique, chaulage sous conditions, compostage) ou au regard de l'arrêté du 5 septembre 2003 (compost normé NFU 44-095),
  • aux boues non hygiénisées mais respectant les critères suivants :

- chaulage minimum 30 % puis stockage 3 mois*;

- séchage solaire avec ou sans plancher chauffant permettant d'atteindre une siccité minimale de 80 %*;

- digestion anaérobie mésophile puis stockage 4 mois*;

- lagunage ou rhizofiltration ou rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an.

*abattement des coliphages somatiques de 4 log pour chaque lot de boues à épandre

 Les documents associés à ces étapes doivent tous être remis à la police de l’Eau.

Une étude préalable d’épandage

Avant de procéder à tout épandage, il faut réaliser une étude qui définit :

  • le périmètre concerné, sur la base d’analyses de sols, en fixant des limites de distance à d’éventuels milieux sensibles (cours d’eau...) ;

  • les modalités techniques prévues pour réaliser les épandages ;

  • les capacités de stockage nécessaires. L’ouvrage de stockage est un élément indispensable à la mise en place d’une filière de bonne qualité.

Le programme prévisionnel

Il s’agit d’un document qui planifie les opérations tout en communiquant l’information aux différents partenaires.

L’auto-surveillance de la filière

Elle consiste :

  • à réaliser régulièrement des analyses de boues et de sols afin de s’assurer de leur conformité à l’arrêté du 08/01/1998 qui fixe des «valeurs seuils» maximales pour les éléments polluants ;

  • à enregistrer toutes les opérations liées au recyclage.

Le bilan agronomique annuel récapitule ces opérations de suivi réalisées durant l’année (analyses, registre).

PRESCRIPTIONS DE LA NORME COMPOST DE BOUES NFU 44-095

La norme fixe des objectifs de qualité à atteindre sur le compost et des concentrations maximales à respecter pour :

  • 9 éléments-traces métalliques : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn ;

  • des Composés Traces Organiques (CTO) : 3 HAP (fluoranthène, benzo(b)fluoranthène et benzo(a)pyrène) ;

  • des paramètres microbiologiques : Œufs d’Helminthe et Salmonelles ;

  • inertes et impuretés : films, PSE, autres plastiques, verres et métaux.

La vérification de la conformité des composts à la norme doit être effectuée sur chaque lot de produit commercialisable.

La norme fixe des flux en gramme/hectare à respecter pour chaque apport de compost, par an et en 10 ans.

Comme les épandages de compost normé ne font pas l’objet d’un suivi à la parcelle, qui permettrait de contrôler le respect des flux, les flux sont traduits en préconisations d’usage (dose maximale à apporter par hectare par an).

Pour en savoir plus,  consultez la consultez la présentation de la norme NFU 44-095.