La mise en conformité des stations d'épuration urbaines

Mobilisation nationale

Dans le cadre du Plan d’action national, lancé par le ministre Jean-Louis Borloo, la France a pris de nombreuses mesures réglementaires et financières. Les collectivités dont les travaux de mise en conformité n’avaient pas encore débuté ont été mises en demeure, avec consignation des fonds en cas d’absence de suite effective et suspension de l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation.

Les moyens mis en oeuvre par l'Agence de l'eau

Concernée directement par le volet financier, l’Agence de l’eau a mis en place des mesures incitatives :

• la dégressivité des aides accordées aux collectivités en retard par rapport aux échéances 1998 et 2000 fixées par la directive ERU;
• la perte de la prime pour épuration tant que les équipements ne sont pas en conformité.

Le financement des mises en conformité est inscrit dans les programmes des agences de l’eau comme priorité absolue et repose sur une contractualisation avec les collectivités sur les échéances des travaux, compatible avec le respect de l’objectif du Plan d’action national.

La signature en février 2009 de deux conventions cadres de prêt de 1,2 milliards d’euros pour la métropole et 300 millions pour l’Outre-mer entre le Ministère de l’écologie et la Caisse des Dépôts renforce ces dispositifs. Ces prêts à taux bonifiés peuvent être attribués par les agences de l’eau et transformés en subventions et avances remboursables accordées aux collectivités.

Avancement sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse : nette accélération depuis 2008

• Au 31 décembre 2009, 162  stations d'épuration sont déclarées non conformes en équipement sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. 113 d'entre elles ont des travaux en cours ou qui se sont terminés en début d'année 2010. Il resterait 48 collectivités à aider d'ici la fin du programme.
• Fin 2010, 80% de l'objectif est atteint. 

Les programmations connues des collectivités semblent indiquer que l’ensemble des ouvrages identifiés non-conformes au début du 9e programme de l'agence, en 2007; pourrait être mis à niveau avant la fin du 9e programme, c’est-à-dire d’ici 2012.

• Visualiser la carte des stations concernées par une mise en conformité sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
• Consulter l'état de conformité station par station