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La mise en conformité des stations d'épuration urbaines

Photo de Station d'épuration

Les réglementations européenne et nationale imposent des échéances de mise en conformité des stations d’épuration urbaines en fonction de la taille des installations et du milieu de rejet. Mettre en conformité toutes les stations d’épuration est l'objectif du plan national assainissement (2012 - 2018) qui vise à en finir au plus vite avec le retard pris dans la mise en œuvre de la directive ERU, eaux résiduaires urbaines.

 

La directive ERU

Adoptée en 1991 par la Communauté européenne, la directive sur les “Eaux résiduaires urbaines” poursuivait un objectif : mettre à niveau le traitement des eaux usées urbaines dans les pays membres selon des échéances et avec des moyens définis en fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité à l’eutrophisation des milieux récepteurs des rejets.

En savoir plus sur la directive ERU

 

Mobilisation nationale

Dans le cadre du Plan d’action national, lancé par la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, la France a pris de nombreuses mesures réglementaires et financières. Les principaux objectifs de ce plan sont :

  • achever la mise en oeuvre de la directive ERU ;
  • mettre en conformité les collectivités au titre des nouvelles obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux ou des usages de l’eau ;
  • contribuer à sécuriser et pérenniser les filières de gestion des boues ;
  • intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable
  • gérer les eaux pluviales.

Les moyens mis en oeuvre par l'agence de l'eau

Concernée directement par le volet financier, l’Agence de l’eau a mis en place des mesures incitatives :

Le financement des mises en conformité est inscrit dans les programmes des agences de l’eau comme priorité absolue et repose sur une contractualisation avec les collectivités sur les échéances des travaux, compatible avec le respect de l’objectif du Plan d’action national.

Ces aides peuvent éventuellement être attribuées sous forme d'avances remboursables accordées aux collectivités.

 

En savoir plus sur la Directive ERU

Le tableau ci-dessous donne dans les grandes lignes les prescriptions de la DERU ainsi que les échéances d’atteinte des objectifs en fonction de la taille de la station (exprimée en EH -Equivalent Habitant) et du milieu de rejet de la station.

Si ce dernier est considéré comme zone sensible à la pollution par les nutriments, un traitement de l’azote et/ou du phosphore, complémentaire au traitement biologique est imposé.

Zone de rejet

Taille de l’agglomération

Type de traitement à mettre en place

Echéance

Contentieux européens

sensible

> 10 000 EH

traitement biologique +
azote et/ou phosphore

1998

----

normale

> 15 000 EH

traitement biologique

2000

juil. 2004

toutes zones

> 2 000 EH

traitement biologique

2005

nov. 2009

toutes zones

< 2 000 EH

traitement approprié

2005

----

 

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