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La rénovation et l'entretien des équipements d'assainissement des communes rurales

Vue de la commune de Bargème (83)

L’agence de l’eau accompagne les collectivités rurales pour la rénovation et l’entretien des ouvrages d’alimentation en eau potable et d’assainissement (réseaux et stations), en partenariat avec les Conseils généraux.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du programme national de Solidarité urbain rural (SUR), en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

L’objectif est d’apporter à la rénovation des infrastructures d’eau et d’assainissement une enveloppe annuelle de 43 M€ affectée pour moitié à l’assainissement.

 

Repères

Sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

  • On compte 3900 stations d’épuration de moins de 2000 EH (soit 77% en nombre du parc de stations). Elles traitent 11% de la charge de pollution.
  • Ces stations d’épuration sont principalement équipées des filières de traitement suivantes : biologique 56%, lagunage naturel 20%, filtres plantés 14%.
 

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

La solidarité urbaine rurale intervient dans le cadre de :

Ces aides contribuent notamment à la mise en conformité des équipements des collectivités rurales avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU). L’article 7 de la DERU précise que les agglomérations de moins de 2000 EH ayant un système de collecte devaient mettre en place un traitement approprié de leurs effluents.

 

Commune rurale, en chiffres

La notion de commune rurale est définie par le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006. Chaque département possède sa propre liste fixée par arrêté préfectoral. En métropole :

  • les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
  • les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine* dont la population n'excède pas 5 000 habitants.

*L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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