Vous êtes ici : Accueil > Grands dossiers > Epuration des eaux usées > L'assainissement non collectif > Témoignage du SATAA du Rhône

Témoignage du SATAA du Rhône

Photo d'installation d'assainissement autonome
Installation d'assainissement autonome : tranchées d'épandage réalisées sur un terrain en pente.

Créé en 2004 pour aider les communes à se doter d'un Service public d'assainissement non-collectif (SPANC), le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA) du Rhône assure un rôle d'animation du réseau, entre accompagnement technique et juridique, information, formation et communication.

“Le SATAA du Rhône, explique Violette Ravel, animatrice du réseau, a été créé par le Conseil général du Rhône pour anticiper la réglementation. Il y avait en effet une volonté politique des élus de s'attaquer à la question de l'assainissement non-collectif, une problématique forte dans un département d'apparence urbaine mais avec des territoires encore très ruraux et où les équipements collectifs ne sont pas systématiques.”
Objectif : aider les communes à mettre en place leur SPANC avant le 31 décembre 2005, date butoir prévue par la loi sur l'eau de 1992.
“293 communes étaient concernées, poursuit V. Ravel, que nous devions aider à deux niveaux principaux : la définition du mode d'organisation et de gestion de leur SPANC et l'établissement de leur système de redevance. Nous souhaitions également favoriser les regroupements de communes, pour une évidente mutualisation des moyens.” Un ingénieur recruté pour cette mission a ainsi accompagné la création des 66 SPANC aujourd'hui opérationnels (7 sont encore en cours de création).

Information, formation, suivi...

Le SATAA du Rhône apporte désormais aux communes éligibles au dispositif* un accompagnement complet. “Nous conventionnons avec les collectivités pour les assister dans l'organisation de leur service, la rédaction de documents, le choix de leurs prestataires, les réunions publiques, poursuit V. Ravel. Et nous assurons l'animation du réseau de techniciens, une veille réglementaire et technique, de la formation…”
Les professionnels (bureaux d'études, installateurs) eux-mêmes sont régulièrement informés des dispositions réglementaires, des règles de l'art. “Nous avons ainsi, avec les SPANC – qui le diffusent sur leur territoire –, créé un diaporama sur les bonnes pratiques d'installation d'un système d'assainissement autonome.”
Et pour les particuliers, un guide d'entretien, synthèse des gestes simples permettant de vérifier le bon fonctionnement de son installation et de prévenir les dysfonctionnements est en cours d'élaboration. Le Département du Rhône développe également une politique d'aide en faveur de la réhabilitation des installations défectueuses. C'est le SATAA qui instruit les dossiers de demandes de subvention.


* Depuis la loi sur l'eau de 2007, seules certaines communes, selon des critères de ruralité, taille et moyens, peuvent bénéficier des services du SATAA

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01