La protection des aires d'alimentation de captages en eau potable

La dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides, affecte l’approvisionnement en eau potable. C’est un enjeu de santé publique.
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages à l’échelle de leurs aires d’alimentation est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau. 

Les objectifs de protection des captages sur le bassin Rhône-Méditerranée

• Une liste de captages « prioritaires », établie dans chaque département et inscrite dans le SDAGE, recense 220 points d’eau qui doivent faire l’objet de programmes de lutte contre les pollutions avant 2015 conformément aux exigences européennes (sur environ 12 000 captages que compte le bassin). 2 millions d’habitants, sur les 14 millions d’habitants du bassin Rhône-Méditerranée, sont concernés par ces captages.
  • Visualiser la carte des 220 captages prioritaires.
• Le Grenelle de l’environnement est allé plus loin en fixant un objectif intermédiaire : d’ici 2012, les 120 captages les plus menacés sur ces 220 doivent faire l’objet d’un plan d’actions.

Des études et projets déjà engagés

L’étude préalable de délimitation de l’aire d’alimentation est réalisée, ou en cours, pour 100 captages. 33 captages font l’objet d’un diagnostic des pressions et 29 bénéficient d’une animation. 

Les moyens mis en œuvre par l’Agence de l’eau

L’accompagnement des acteurs de terrain

Dans la mise en œuvre de cette démarche, l’Agence accompagne l'État pilote, sensibilise et motive les collectivités, finance études préalables, animation de la démarche sur le terrain et actions de restauration.

• Témoignages :
  • Daniel Brun, agriculteur à Ruy-Montceau (Isère), participe au programme d’actions mis en place par la collectivité responsable du service d’eau potable et la Chambre d’agriculture de l’Isère.
  • Christiane Reverchon, maire de Citey (Haute Saône), souhaite engager des mesures de protection du captage de sa commune.

Des taux d’aide bonifiés

Afin de lever les principaux facteurs de blocage et favoriser au maximum l’engagement des démarches, l'Agence a bonifié ses taux d'aides.

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides.

• Redevance pour pollutions diffuses
• Redevance pour pollution des activités d'élevage

La mise en place de partenariats

Afin de favoriser le recours aux solutions de maîtrise foncière, un partenariat est initié avec les SAFER et formalisé par la signature en 2009 de deux conventions, en Rhône-Alpes et en Languedoc Roussillon.