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La protection des aires d'alimentation de captages en eau potable

Photo d'un captageLa dégradation des ressources en eau par les pollutions diffuses, essentiellement par les nitrates et les pesticides, affecte l’approvisionnement en eau potable. C’est un enjeu de santé publique. Restaurer la qualité des eaux brutes des captages à l’échelle de leurs aires d’alimentation est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter au maximum le recours au traitement avant distribution de l’eau.

 

Repères

Il est estimé que 8 % de la population du bassin Rhône-Méditerranée est alimentée à partir d'une eau brute dont la teneur en pesticides ou nitrates ne respecte pas en permanence les exigences sanitaires.

 

Les objectifs de restauration de la qualité de l'eau des captages sur le bassin Rhône-Méditerranée

  • Une liste de captages « prioritaires », établie dans chaque département et inscrite dans le SDAGE 2016-2021, recense 269 ouvrages d’eau potable qui doivent faire l’objet de programmes de lutte contre les pollutions (nitrates et/ou pesticides) conformément aux exigences européennes (sur environ 13 000 captages d'eau potable que compte le bassin).
  • Parmi ces 269 captages prioritaires, on distingue :
    • ceux pour lesquels l’objectif est de pérenniser les actions engagées (classés A dans le tableau 5E-C du SDAGE) ;
    • ceux déjà identifiés dans le SDAGE 2010-2015 pour lesquels l’objectif est de mettre en œuvre les actions avant fin 2018 (classés B dans le tableau 5E-C) ;
    • les captages nouvellement identifiés dans le SDAGE 2016-2021 pour lesquels l’objectif est de délimiter l’aire d’alimentation de captage (AAC), réaliser le diagnostic des pressions et mettre en œuvre le programme d’actions avant fin 2021 (classés C dans le tableau 5E-C).

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

L’accompagnement des acteurs de terrain

Dans la mise en œuvre de cette démarche, l’agence accompagne l'État, sensibilise et motive les collectivités, finance les études préalables, l’animation de la démarche sur le terrain et les actions de restauration.

Guide captages
  • Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates : un guide, des solutions

Ce guide s’adresse aux élus des collectivités et à leurs équipes. Il a pour ambition de montrer que les collectivités locales sont au cœur du dispositif de restauration de la qualité de l’eau des captages prioritaires. Elles sont légitimes pour porter, sur leur territoire, une démarche pérenne permettant cette restauration, au travers la mise en place d’un projet de territoire.

Téléchargez le guide et sa plaquette de présentation : « Restauration pérenne de la qualité de l’eau des captages pollués par les pesticides et les nitrates : guide pour impulser une démarche locale efficace » - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, septembre 2015 ».

Des taux d’aide bonifiés

Afin de lever les principaux facteurs de blocage et favoriser au maximum l’engagement des démarches, l'agence a bonifié ses aides.

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides.

La mise en place de partenariats

Afin de favoriser le recours aux solutions de maîtrise foncière, un partenariat est en place avec les SAFER et formalisé par la signature de 4 conventions régionales, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté, en PACA  et en Occitanie.

 

Comment restaurer de façon pérenne la qualité de l’eau des captages prioritaires ?

Tous les captages d’eau potable doivent bénéficier d’une procédure réglementaire de protection visant notamment les pollutions ponctuelles et accidentelles: délimitation des périmètres de protection des captages, réalisation des travaux nécessaires à la protection du captage, création de servitudes sur les usages du sol.

Pour les captages où il faut restaurer la qualité des eaux, cette protection réglementaire doit être complétée par un programme de restauration de la qualité de l’eau.

Certaines actions du programme de restauration doivent se faire sur l’ensemble de l’aire d’alimentation du captage, comme supprimer les pollutions ponctuelles par les pesticides lors du remplissage et du lavage des pulvérisateurs, ou lancer des opérations « zéro pesticides » avec les communes ou les gestionnaires de route.

D’autres doivent se concentrer sur des parties de l’aire d’alimentation, comme le changement de pratiques agricoles en vue de réduire les pollutions diffuses liées aux cultures. Concrètement, les changements des pratiques agricoles par le biais des mesures agro-environnementales et la maîtrise foncière sur les terrains les plus à risques, sont les deux principaux moyens utilisés pour restaurer la qualité des eaux brutes.

Les actions doivent être définies en concertation avec tous les acteurs du terrain concernés. Il s’agit de mettre en place un projet territorial visant des objectifs partagés afin de garantir une restauration pérenne de la qualité de l’eau de ces captages pollués par les pesticides et les nitrates.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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