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Pesticides - Les exigences réglementaires

Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la volonté politique visant à réduire l’usage des pesticides est aujourd'hui marquée. Elle se traduit dans le Grenelle de l'environnement par les Plans Ecophyto 1 et 2 et sur le plan réglementaire par des avancées significatives. 
Concernant l’entretien des espaces urbains fréquentés par le grand public, les textes réglementaires multiplient les restrictions d’utilisation des pesticides.

 

Actualité réglementaire: la loi Labbé, complétée par la loi de transition énergétique, vise l'objectif « zéro pesticide »

La loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires au niveau national, dite « loi Labbé », complétée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la mise en place de l'objectif « zéro pesticide » dans les espaces publics à compter du 1er janvier 2017. 

L'usage des produits phytosanitaires* par l'Etat, les collectivités locales et établissements publics sur les espaces verts, les promenades, les forêts, et les voiries (sauf dérogations liées à la sécurité ou des sujétions disproportionnées) accessibles ou ouverts au public, sera interdit.

La vente, l'usage et la détention de produits phytosanitaires* par les jardiniers amateurs seront interdites à partir du 1er janvier 2019

*sauf en ce qui concerne les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits utilisables en Agriculture Biologique et les substances de base.

 

En savoir plus

Consultez le guide des solutions zéro pesticide du ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer. Il vous aide à mettre en application les nouvelles obligations issues de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

 

 

Parmi les textes réglementaires sur l’usage des pesticides

  • La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 fixe aux Etats membres l’objectif d’atteindre le bon état des eaux d’ici 2015, notamment par la réduction des rejets de substances toxiques dans les milieux aquatiques, dont les pesticides.
  • L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 impose des zones non traitées au bord des cours d’eau et l’interdiction de pénétrer sur les lieux où a été appliqué un pesticide durant 6 heures.  
  • L'arrêté du 27 juin 2011 restreint l'usage des pesticides les plus dangereux pour la santé sur les zones fréquentées par le public (parcs, jardins, terrains de sport).

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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