Pesticides - Les exigences réglementaires

Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la volonté politique visant à réduire l’usage des pesticides est aujourd'hui marquée. Elle se traduit dans le Grenelle de l'environnement par le Plan Ecophyto "2018" et sur le plan réglementaire par des avancées significatives.
Concernant l’entretien des espaces urbains fréquentés par le grand public, les textes réglementaires multiplient les exigences et restrictions d’utilisation des pesticides.

Parmi les textes réglementaires sur l’usage des pesticides

La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 fixe aux Etats membres l’objectif d’atteindre le bon état des eaux d’ici 2015, notamment par la réduction des rejets de substances toxiques dans les milieux aquatiques, dont les pesticides.
L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 impose des zones non traitées au bord des cours d’eau et l’interdiction de pénétrer sur les lieux où a été appliqué un pesticide durant 6 heures.
La directive européenne du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, prévoit de réduire ou d'interdire l'usage des pesticides dans les zones fréquentées par le grand public (parcs, jardins publics, terrains de sport, cours de récréation, terrains de jeux...)

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