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Appel à projets 2016-2018 : pressing sans perchlo

 

Comment solliciter une aide ?

Avant toute commande …

Télécharger le formulaire d’aide

Envoyer le formulaire rempli et ses pièces jointes à :
FFPB - FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET BLANCHISSERIES
cellule animation des pressings
1bis, rue du Havre
75 008 PARIS

(date limite de réception des dossiers par l’agence : 30 octobre 2018)


Pour tout renseignement :
•    Mélanie Le Gall melanie.legall@ffpb.fr

•    Gajathiry SIVARAJAH : gajathiry.sivarajah@ffpb.fr
•    contact@ffpb.fr


Téléphone : 01 42 01 85 08 ou 06 40 49 64 22 ; Fax : 01 42 40 13 88

Autre document à télécharger :
Règlement de l’appel à projet.

 

Substitution du perchloréthylène dans les pressings par des technologies innovantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2016 au 30 octobre 2018 (date de réception du dossier par l’agence, via la fédération nationale qui prépare le dossier avec vous).

 

  

  

  

 

Contexte réglementaire 

L’arrêté ICPE du 5 décembre 2012 relatif au nettoyage à sec interdit, à compter du 1er mars 2013, d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène. Les machines existantes seront interdites de manière progressive, en fonction de leur âge. Au 1er janvier 2022, l’usage sera définitivement arrêté. 

Bénéficiaires des aides

L’appel à projet lancé par l’agence de l'eau vise exclusivement les entreprises de nettoyage à sec, pressings, relevant des codes d’activité APE : 9601 a et b (Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail). 

Travaux aidés

Seul le coût de la machine de nettoyage est pris en compte pour obtenir l'aide (hors travaux annexes obligatoires : ventilation/point de rejet ; étanchéification, résistance feu, désenfumage, isolation…).

Il n’y a pas d’aide sur les surcoûts d’exploitation, les contrats de maintenance, la destruction des machines perchlo et l’élimination des déchets dangereux. 

Technologies aidées

L’aide est réservée aux technologies justifiant d’un impact mesuré et acceptable, notamment pour l’eau.

A ce titre, la technologie dite D5 siloxane, dont l'impact sur l'eau est reconnu par différentes études, ne fera pas l'objet d'aides.

Les autres équipements du marché, connus de la profession, restent à ce jour éligibles. L’agence se réserve toutefois le droit de restreindre les aides ou d’alerter ses partenaires si de nouveaux éléments révèlent des impacts forts et non acceptables pour l'eau concernant des technologies existantes ou nouvelles. 

A l’exception de l’aquanettoyage, les machines devront être multi-produits.

 

Limites d'éligibilité 

Pour être éligible, le pressing doit justifier du changement et de la destruction de l’ensemble des machines au perchloréthylène concernées par les échéances réglementaires de l’arrêté type n°2345.

A ce titre, seules les machines mises en service après le 01/01/2002 seront éligibles aux aides de l’agence.

Attention, les dates de réception de demande de solde ne devront pas dépasser les échéances réglementaires (cf calendrier ci-dessous). 

 

  

 

 

Quelles sont les aides ?

L’enveloppe globale d’aide dédiée sur la durée de cette opération est de 2 M€.

L’agence attribue à tous les pressings des bassins Rhône Méditerranée et Corse une aide forfaitaire de 6 000 € par machine neuve venant en substitution à une machine au perchloréthylène.

L’aide est limitée à 2 machines par pressing.

Chaque bénéficiaire pourra déposer une seule demande d’aide pour toute la durée de l’opération (2016-2018).

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01