La restauration du fonctionnement naturel des cours d'eau

Les objectifs de restauration du fonctionnement naturel des cours d'eau

Le Grenelle de l’Environnement fixe aux agences de l’eau l’objectif national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Trame bleue) par l’effacement d’ouvrages qui font obstacle à cette continuité et qui n’ont plus d’usage avéré (estimés à 50 000 en France). Sur le bassin Rhône-Méditerranée, le nombre de ces ouvrages à rendre franchissables est estimé à environ 200 par an.

• Visualiser la carte des sous-bassins versants nécessitant la restauration de la continuité biologique amont/aval

Plus largement, 40 bassins sont identifiés comme prioritaires en matière de restauration physique : l’atteinte du bon état d’ici 2012 semble en effet conditionnée par la restauration de leur fonctionnement hydromorphologique.

• Visualiser la carte des sous-bassins versants nécessitant la restauration de la diversité morphologique des milieux

Des projets déjà engagés

Treize sous-bassins font aujourd’hui l’objet de programmes de restauration physique. La complexité et le coût des opérations de restauration rendent leur aboutissement difficile, mais les expériences menées récemment laissent augurer des perspectives encourageantes dans les années à venir.

• Témoignages
• Dans la Basse Vallée de l'Ain : recharger en sédiments la rivière, appauvrie par une chaîne de cinq barrages en amont.
• Opération-pilote sur la Veyle (Ain) : recréer trois méandres sur une portion de la Veyle pour redonner à la rivière une dynamique d’écoulement favorable à la vie aquatique.  
• En image : création de passes à poissons sur l'Ardèche

Les moyens mis en œuvre par l’Agence de l'eau

Des taux d’aide bonifiés

Pour répondre à l’objectif de rétablissement des possibilités de circulation des organismes aquatiques fixé par le Grenelle, l’Agence a augmenté ses taux d’aide aux travaux et aux actions éligibles menées dans le cadre de démarches contractuelles (telles que les opérations de reconnexion des zones humides du lit majeur).

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pratiques susceptibles de modifier le fonctionnement naturel des cours d’eau et leur écosystème.

• Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
• Redevance pour protection des milieux aquatiques

Des outils scientifiques et méthodologiques

Pour accompagner les différents acteurs de la restauration physique des cours d'eau dans le bassin, l'Agence développe également un ensemble d'outils scientifiques et méthodologiques.
Ainsi sur le plan des connaissances, d’ici 2011, les données seront disponibles pour chaque masse d'eau : en matière de caractéristiques géomorphologiques (pente, style fluvial, énergie, lit majeur, lit mineur…), de pressions physiques (ouvrages, rectifications, aménagements…) et d'altérations qu’elles engendrent (incision du lit, colmatage…).
Pour l’aide à la mise en œuvre et au suivi des opérations de restauration physique, plusieurs guides sont en cours d'élaboration :

• un guide « bon état, hydromorphologie et territoire » sur les aspects techniques, économiques, sociaux et fonciers des stratégies et des projets de restauration ;
• un guide sur les protocoles de suivi permettant d'évaluer l’impact des opérations de restauration ;
• un guide sur la gestion de l’équilibre sédimentaire (Onema).