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L'amélioration de la qualité des réseaux d’eau potable

 

 

L’amélioration de la qualité des réseaux constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique.

Des réseaux de mauvaise qualité nuisent à la pérennité des ouvrages, ainsi qu’à la disponibilité de la ressource dans le milieu naturel (cours d’eau et nappes).

 

 

La mauvaise qualité des réseaux conduit à un accroissement du prix de l’eau en raison:

- des surcoûts d’exploitation générés par des interventions plus fréquentes pour entretien;

- des surcoûts d’investissement liés à la réhabilitation et le renouvellement précoces des ouvrages.

 

 

 

 

Repères

180 000 km environ de réseaux d’eau potable dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, représentant un patrimoine estimé entre 36 et 53 milliards d’euros*.

* Source : Rapport Ernst et Young pour l'Office international de l'eau (OIE), mars 2012.

 

Vers une gestion patrimoniale durable des réseaux

 

  • Coûteux, les réseaux constituent un patrimoine qu’il convient de gérer, en considérant leur entretien et leur renouvellement de manière prédictive plutôt que curative.
  • Les collectivités ont pour obligation de pratiquer l’amortissement des ouvrages construits et ainsi provisionner les moyens financiers suffisants pour assurer ce renouvellement (instruction budgétaire et comptable M49, mise en application en 2003).
  • Une opération réalisée dans les règles de l’art permet de limiter les interventions ultérieures. Trop souvent négligés car non visibles, les réseaux requièrent un savoir-faire technique pour leur conception, leur réalisation et leur exploitation. Les interventions sont tributaires de contraintes inhérentes au sous-sol (géotechnique, encombrement, présence de nappe, …) et de contraintes de surface (gêne des riverains, déviation de la circulation, …), à étudier préalablement.
  • En outre, il est de la responsabilité de la collectivité et des personnes responsables de la production d’eau potable de  s’assurer que l’eau en vue de la consommation humaine est propre à la consommation.

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

 

Des aides


•    Contribuer à la gestion durable des services d’eau potable  en soutenant les actions visant à  structurer les services d’eau potable et à mieux planifier l'évolution de leur patrimoine et sa bonne gestion ;
•    Contribuer à la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable  dans le cadre des économies d’eau ;
•    Contribuer à la solidarité avec les collectivités rurales.

 

Des redevances


La Loi de Grenelle 2 apporte une nouvelle incitation fiscale pour les collectivités organisatrice des services d’eau potable : pour ne pas voir leur redevance prélèvement doubler, elles doivent disposer d’un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable avant le 31 décembre 2014 et établir un plan d’action en cas de rendement du réseau potable inférieur aux seuils fixés par décret

 

En savoir plus

 

 

Une forte politique « qualité des réseaux » portée par une charte nationale


La charte qualité constitue un guide de bonnes pratiques qui précise le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs de l’eau potable (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fournisseurs de matériaux, entreprises, organismes de contrôle, exploitants et financeurs) et organise les étapes depuis la décision de réaliser une opération de réseau jusqu’à la réception des ouvrages.


Elle ne se substitue pas aux textes réglementaires, ni aux autres référentiels, instructions techniques ou normes en vigueur.


Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts et des délais de réalisation.

Sous charte qualité, tous les acteurs s’engagent notamment à :


•    réaliser les études préalables nécessaires pour la définition du projet ;
•    rédiger des dossiers de consultation qui énoncent clairement la commande et permettent aux entreprises d’exprimer leur savoir-faire ;
•    choisir tous les intervenants selon le principe du mieux-disant ;
•    organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier
•    exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité ;
•    contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.

La politique qualité de l'agence de l'eau repose sur deux leviers :

  1. La signature de la charte nationale, et le soutien aux animations régionales
  2. Un levier financier impliquant :
  • l'engagement de la collectivité maître d'ouvrage à respecter la charte qualité pour des travaux supérieurs à 150 000 euros pour pouvoir bénéficier des aides de l'agence ;
  • le versement du solde des aides aux travaux de réseaux, conditionné à la production d’un certificat attestant de la réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages et leur conformité à la réglementation et aux prescriptions des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG). Le maître d’ouvrage doit également tenir à disposition les documents justifiant du respect de la charte qualité notamment la note ou rapport géotechnique, le cadre de mémoire technique (joint au dossier de consultation des entreprises) et le justificatif de l’exécution des plans de récolement.
 

En savoir plus sur les chartes qualité

 

L’animation nationale de la charte qualité est assurée au sein de l’ASTEE dans le cadre d’un groupe de travail « Chartes de qualité ».


Une déclinaison régionale existe avec la signature d’une charte  en Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.



 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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