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Les SAGE

Photo Est Lyonnais - Miribel

Sur les territoires où il y a conflits d’usage de l’eau (problèmes de quantité d’eau,  pression de l’urbanisme et du tourisme, …), la portée réglementaire d’un SAGE est un atout pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

Les objectifs de mise en place de SAGE sur le bassin Rhône-Méditerranée

  • Une trentaine de SAGE est en cours sur le bassin Rhône-Méditerranée : il est essentiel de poursuivre leur élaboration et d’assurer leur compatibilité avec le nouveau SDAGE et avec la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
  • Le SDAGE identifie par ailleurs une dizaine de territoires sur lesquels la mise en place d’un SAGE est nécessaire. D’ores et déjà, plusieurs initiatives ont été prises pour la mise en place de SAGE sur certains de ces territoires (Orb, Fresquel, Arve, …). Ceci n’exclue évidemment pas que des SAGE puissent également voir le jour sur des territoires non visés par le SDAGE.
 

En savoir plus

 

Les moyens mis en œuvre par l’Agence de l’eau

Accompagner les acteurs locaux

D’une manière générale, l’Agence est aux côtés des acteurs locaux pour aider à définir et mettre en œuvre les actions de protection des milieux aquatiques des différents SAGE.
Pour favoriser l’émergence des SAGE sur les territoires prioritaires du SDAGE,  l’Agence s’investit tout particulièrement pour identifier, mobiliser et fédérer les acteurs locaux (collectivités et services de l’Etat) et le porteur de projet pressenti. 

Des taux d’aide bonifiés

L’Agence de l’eau finance à 50% l’activité des chargés de mission SAGE. Elle peut également aider à la réalisation d’études préalables, ceci sans préjudice des autres opérations (ex : travaux) susceptibles d’être aidées dans le cadre du 9e programme d’intervention de l’Agence.
Pour aider à la création de SAGE ou de structure de gestion par bassin sur les territoires prioritaires, le soutien financier apporté par l’Agence peut atteindre jusqu’à 80 % du montant du coût du recrutement du chargé de mission ou de l’étude de diagnostic et de définition des actions à engager sur le territoire concerné.

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01