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Les SAGE

Photo Est Lyonnais - Miribel

Lorsque des conflits d’usage naissent de la répartition de l’eau prélevée ou de la pression de l’urbanisme et du tourisme, la concertation des acteurs locaux est nécessaire. Les SAGE, issus des travaux des commissions locales de l'eau (CLE) sont des outils essentiels pour renouer le dialogue et permettre d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. L’agence de l’eau apporte un appui à ces acteurs.

 

Les objectifs des SAGE sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

 Contribuer à la mise en oeuvre du SDAGE et du programme de mesures au sein des territoires.

La mobilisation conjointe des acteurs représentés au sein de la commission locale de l'eau (élus, acteurs économiques, associations et services de l'Etat) permet de définir les actions nécessaires à la préservation et à la reconquête des milieux aquatiques. La portée juridique du SAGE en fait le garant des règles fixées en commun pour le partage de l'eau ou l'occupation des sols, entre autres.

Mettre en place et faire aboutir les SAGE là où ils sont nécessaires.

40 SAGE sont en cours sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Les SDAGE 2010-2015 ont identifié treize territoires sur lesquels la mise en place d’un SAGE est nécessaire (11 en Rhône-Méditerranée et 2 en Corse). Toutes les commissions locales de l'eau (CLE) ont été mises en place sur ces territoires. Le SDAGE 2016-2021 identifie 3 territoires supplémentaires. 

 

En savoir plus

 

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

 

Accompagner les acteurs locaux

L’agence de l'eau aide les acteurs locaux pour définir et mettre en œuvre les actions de protection des milieux aquatiques nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux. Elle participe aux travaux de la commission locale de l'eau (CLE) et de son bureau.
Afin de favoriser l’émergence des SAGE,  l’agence s’investit pour identifier, mobiliser et fédérer les acteurs locaux (collectivités et services de l’Etat) et le porteur de projet pressenti. L'agence réunit régulièrement le réseau des présidents de CLE et le réseau des chargés de mission SAGE du bassin.

 

Des taux d’aide bonifiés

L’agence de l’eau finance à 50% l’activité des chargés de mission SAGE.

Elle peut aussi aider à la réalisation d’études préalables, sans préjudice des autres opérations (telles que les travaux) susceptibles d’être aidées dans le cadre du programme d’intervention.
Pour favoriser la création de SAGE ou de structures de gestion sur les territoires prioritaires, le soutien financier apporté par l’agence peut atteindre jusqu’à 80 % du montant du coût du recrutement du chargé de mission ou du budget d’étude de diagnostic et de définition des actions à engager.

 

Préparer les avis du comité d'agrément

Le comité  d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée se prononce sur les différents stades de la procédure en veillant à la bonne prise en compte des enjeux du SDAGE par les projets de SAGE.

Pour en savoir plus, retrouvez sur gesteau.eaufrance.fr, site de référence concernant les SAGE, les différents guides techniques établis par les agences de l’eau et le ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer.

 

Actualités - Réunions des présidents de CLE

 

Les présidents de CLE du bassin se sont réunis le 16 mars 2016 à Mâcon et le 29 mars à Avignon à l'invitation de M. Dantin, président du comité de bassin, et en présence du directeur général de l'agence et de la DREAL de bassin.

Retrouvez ci-dessous les supports de présentation des deux séances ainsi que le compte-rendu de chaque réunion.


Réunion du 16 mars 2016 à Mâcon. 


 

Réunion du 29 mars 2016 à Avignon. 


 

 

 

 

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