Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Initié par la loi sur l’eau de 1992, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) établit un « projet commun pour l’eau » assorti d’objectifs clairs et de règles de bonne conduite. Il décline à l’échelon local les objectifs majeurs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Une initiative locale

Le périmètre du SAGE est une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, zones humides, nappe d’eau souterraine, estuaire, etc.

Initiés le plus souvent dans des contextes difficiles (pénuries d’eau, inondations, conflits d’usage, etc.), les SAGE permettent de renouer le dialogue et d’engager la concertation entre les acteurs. Ils reposent sur la création d’une Commission Locale de l’Eau (CLE), centre de débats et d’arbitrages, associant les collectivités, les usagers, les services de l’Etat.
Véritable « loi sur l’eau » pour le bassin versant, il est élaboré par les acteurs locaux et approuvé par l’Etat. Il a donc une portée réglementaire.

À quoi sert le SAGE ?

• Il dresse un constat de l’état de la ressource en eau et du milieu aquatique et le recensement des usages qui lui est lié.
• Il fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné et contribue ainsi à l’atteinte de l'objectif de bon état des eaux poursuivi par la directive cadre sur l’eau ;
• Il définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages ;
• Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles ;
• Il définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

La portée juridique du SAGE

A la différence du contrat de milieu, le SAGE fait l’objet d’un arrêté préfectoral et a donc une portée réglementaire. Les décisions prises par l’Etat et les collectivités locales (y compris en matière d’urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques.

Le SDAGE, un cadre de référence pour les SAGE

Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

L’Agence de l’eau et les SAGE

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des SAGE, l’Agence est partenaire des structures de gestion à travers :
• le soutien à l’élaboration de la démarche et à la coordination de l’ensemble des projets de SAGE des bassins, en lien étroit avec les DIREN ;
• sa position de membre actif de la CLE dans la définition des actions nécessaires à la mise en oeuvre d’une gestion pérenne de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• un soutien financier pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche (recrutement de chargé de mission, études préalables, etc.).

Le comité d’agrément de bassin et les SAGE

Les projets de périmètre de SAGE et des projets de SAGE sont soumis à l’examen du comité d’agrément, après audition des représentants des CLE. L’approbation des projets relève du Préfet.