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Les partenariats avec les Départements et les Régions

L’agence de l’eau favorise la voie de l'accord-cadre avec les grands partenaires institutionnels de l’aménagement du territoire que sont les Départements et les Régions, qui ont un rôle d'animation, de conseil ou d'intervention financière. Ces accords constituent des engagements politiques qui visent à identifier les objectifs et actions prioritaires à mener en commun, et à définir un cadre de collaboration. 

Avec les Départements

Les accords-cadres départementaux visent à renforcer la concertation avec les Conseils généraux et se déclinent en conventions d’application pour la gestion administrative, la mise en œuvre des réseaux de mesure et l’assistance technique.

L’agence de l’eau s’est engagée à partir du 9e programme dans 24 accords-cadres départementaux. Tous couvrent les domaines de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable. Cependant, des domaines d’intervention peuvent être intégrés en fonction des priorités des départements, par exemple :

  • la remise en état de cours d’eau et la réparation de certains ouvrages à la suite de sinistres exceptionnels ;
  • les aides à l’international ;
  • l’aménagement de zones humides, etc.

Ces accords sont aussi le vecteur d’une solidarité financière et technique avec les communes rurales du bassin sur les domaines de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable.

Avec les Régions

Les accords-cadres avec les Régions ont pour objectif de renforcer la collaboration et la concertation pour :

  • consolider le lien entre la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire ;
  • rechercher des synergies financières sur les thèmes d’intervention communs.

Le renforcement de l’intervention de l’agence vis-à-vis des politiques régionales s’exprime également dans sa participation aux Contrats de Projets Etat Région (CPER et CPIER) dans le cadre des financements apportés par les établissements publics de l’Etat aux actions relevant du domaine de la gestion de l’eau.

 

Repères

Le territoire de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse est concerné par 10 contrats de projets Etat Région.

  • 6 à caractère régional :
    • Champagne-Ardennes ; Bourgogne ; Franche-Comté ; Languedoc-Roussillon ; Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Rhône-Alpes.
  • 4 à caractère interrégional :
    • Massif des Alpes (régions Rhône–Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Massif central (régions Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes) ; Massif du Jura ; Plan Rhône (régions Rhône–Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne, Languedoc-Roussillon).
 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01