Vous êtes ici : Accueil > Partenariats > Avec les maîtres d'ouvrages

Les partenariats avec les maîtres d'ouvrages

L'agence de l'eau propose aux maîtres d'ouvrage (collectivités, grands aménageurs, industriels...) qui conduisent des projets relatifs à la protection de l'eau et des milieux aquatiques une collaboration structurée autour d'accords cadre et de contrats thématiques menés à l'échelle pertinente des bassins hydrographique ou des masses d'eau.

Les accords cadre thématiques

Les accords cadre thématiques permettent de fédérer plusieurs acteurs autour d’une problématique commune de protection de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné. C’est un moyen pour chaque partenaire de renforcer ses actions sur une thématique spécifique en mobilisant d’autres acteurs qui partagent les mêmes préoccupations.

A titre d'exemple, des accords cadre sur les milieux aquatiques sont mis en place avec les grands aménageurs que sont Electricité de France, la Compagnie Nationale du Rhône, ou encore avec Voies Navigables de France… 

Certains accords cadre ont vocation à se décliner en convention d'application ou en contrat. 

Les contrats thématiques ou "mono-pression"

Comme les contrats de milieux, les contrats thématiques sont des outils contractuels pluriannuels. 

Exemples de contrats thématiques soutenus par l'agence :

  •  les contrats visant la réduction des pollutions dispersées industrielles dans les zones prioritaires du SDAGE et au niveau des grandes agglomérations ;
  • les contrats visant la réduction des pollutions diffuses et dispersées d’origine agricole ;
  • les contrats visant la gestion équilibrée des ressources en eau, notamment les contrats de canal.
  • les contrats visant la restauration des milieux. A titre d’exemple, un contrat est mis en place pour la préservation et la restauration des corridors biologiques du Grésivaudan (38).
  •  

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01